Création d'un bassin de gestion des eaux pluviales

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-87597
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1505789
Identifiant interne de la consultation : 24AT-LHSM-1619-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- Qualifications Fntp demandées ou équivalent :
- 231 Travaux de terrassements en grande masse
- 232 Travaux de terrassements courants
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Création d'un bassin de gestion des eaux pluviales situé à Saint-Aubin-Routot
Code CPV principal - Descripteur principal : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - LE HAVRE CEDEX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
-Article 3-2 du RC : Durée du marché - Délai d'exécution
- Article 4-1 du RC Durée de validité des propositions
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
- La clause d'insertion est, dans le cadre du présent marché, une condition d'exécution, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique.
L'attributaire s'engage à réaliser 120 heures de travail au titre de la clause sociale.
La clause a été estimée sur la base du montant HT du coût global des travaux et sur un taux d'insertion de 5 % conformément aux préconisations de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
L'ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du marché.
- Une visite facultative pourra être organisée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme MPE76
Aucune demande de visite ne se fera moins de 5 jours ouvrés avant la date de limite de remise des offres.
- Article 7-2 du RC : Jugement des offres
Il est demandé aux candidats de présenter leur mémoire technique dans l'ordre des sous-critères suivants
* Critère technique noté sur 100 - pondération 6
* Critère prix noté sur 100 - pondération 4
- Article 8 du RC - Négociations
- Annexe : Clause de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024