Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-51972TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Régie de l'Eau de l'Eurométropole de MetzType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 83432932800027Ville : Montigny-lès-MetzCode postal : 57950Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462077Identifiant interne de la consultation : MP2024-03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 372606040Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Régie autonome gestionnaire de réseau d'eau potable
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 Prix : 40Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX SUR RESEAU D'EAU POTABLE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRECode CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article L2125-1 du CCP, ayant pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien du réseau d'eau potable de la Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins initialement identifiésLieu principal d'exécution du marché : territoire de la Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz 57950 - MONTIGNY-LES-METZDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024