Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93, 75Annonce n°24-45048TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : EPT Plaine CommuneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005786700018Ville : Saint denisCode postal : 93210Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93, 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Renaud COQNuméro de téléphone du contact : +33 155935555Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des Prestations - 40% Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 45% Critère 3 : Adéquation et pertinence des moyens mis en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution de l'accord-cadre - 10% Critère 4 : Adéquation et pertinence de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE D'INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE l'EPT PLAINE COMMUNECode CPV principal - Descripteur principal : 45232130
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE D'INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE l'EPT PLAINE COMMUNELieu principal d'exécution du marché : Territoire de Plaine CommuneLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité d'installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'EPT Plaine Commune La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à conclure pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour les montants biennaux suivants : -Montant minimum HT : 70 000 euros HT -Montant maximum HT : 700 000 euros HT La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T Plaine Commune. Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024