Réhabilitation et extension du groupe scolaire Oscar Auriac

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mérignac mandataire BMA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21330281300372
Ville : Bordeaux cedex
Code Postal : 33001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mandataire BMA
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 556993199
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. modèle de DC1 joint au dossier de consultation) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin avec les coordonnées des maitres d'ouvrage) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mandataire BMA
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Oscar Auriac à Mérignac. Opération n°336 - Accord-cadre n°2025-0017
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Oscar Auriac à Mérignac. Opération n°336 - Accord-cadre n°2025-0017. Lot n°1 : DEMOLITION - DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE.
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire Oscar Auriac - 198 Av. de l'Argonne - 33700 Mérignac
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - DEMOLITION - DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE
La mission confiée au titulaire porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre d'une durée légale de 4 mois à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur cumulée d'un montant de 200 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Oscar Auriac - 198 Av. de l'Argonne - 33700 Mérignac
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le lot 1 de la présente consultation comporte une clause sociale telle que précisée dans les documents de la consultation. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite « petits lots », distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La "Durée" s'entend période de préparation comprise.
Date d'envoi du présent avis : 07/08/2025