Avis de marchéDépartement(s) de publication : 01Annonce n°24-27866TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en BresseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007175100016Ville : BOURG EN BRESSE CEDEXCode postal : 01008Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 01Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-015PAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://marchespublics.ain.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour le lot n°1: certificat respectant les exigences de la norme Nf X46-010 d'août 2012 (Qualibat 1552 ou certificat Afnor ou certificat Global Certification)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à CertinesCode CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Forme du marché ordinaire. Cette consultation est relancée suite à une procédure de déclaration sans suite relative à la consultation précédemment lancée pour la réalisation de ces travaux. La consultation comporte 10 lots dont chacun fera l'objet d'une attribution séparée et comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: pour le lot n°2: PSE n°1: VRD - aménagement des espaces extérieurs. En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans certains lots (2, 4, 5, 6 et 10) une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En outre, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au cahier des clauses administratives particulièresLieu principal d'exécution du marché : 01240 - CertinesDurée du marché (en mois) : 7La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Désamiantage. DésamiantageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 02 : Démolition - terrassement - gros oeuvre. Démolition - terrassement - gros oeuvreCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 03 : Façades. FaçadesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 04 : Charpente couverture zinguerie. Charpente couverture zinguerieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 05 : Menuiseries alu menuiseries acier serrurerie. Menuiseries alu menuiseries acier serrurerieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 06 : Plâtrerie Peinture isolation. Plâtrerie Peinture isolationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 07 : Menuiseries intérieures. Menuiseries intérieuresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 08 : Carrelage - faience. Carrelage - faienceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 09 : Electricité. ElectricitéCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000Lieu d'exécution du lot : 01240 Certines - Description du lot : 10 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire. Chauffage ventilation plomberie sanitaireCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232141Lieu d'exécution du lot : 01240 CertinesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Numéro de la consultation: 2024-015PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite est possible mais non obligatoire dans les conditions précisées au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Le délai de 7 mois indiqué à la rubrique "délai" correspond au délai d'exécution des travaux (hors période de préparation de chantier).Il débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter les travaux. La période de préparation de chantier est de 30 jours et débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter la période de préparation de chantier. Les travaux sont réglés par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées par le contrat. Une avance de 20% est prévue dans les conditions du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des travaux: 30 jours. Modalités de financement des travaux: budget CA3B et subvention éventuelle émanant du département de l'Ain (à hauteur de 65 400 euros HT)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024