Avis de marchéDépartement(s) de publication : 01Annonce n°24-37060TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en BresseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007175100016Ville : BOURG EN BRESSE CEDEXCode postal : 01008Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 01Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-002PAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://marchespublics.ain.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Pour le lot 1 : identifications professionnelles Fntp 2322, 3321, 3431 et 5153. - Pour le lot 2 : Qualification Qualibat 4441. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réaménagement et extension de la déchèterie de Treffort (01370 Val Revermont)Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot constitue un marché de forme ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Une avance est prévue dans les conditions fixées au contrat. Une retenue de garantie est exigée dans les conditions fixées au contrat. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que le délai d'exécution des travaux est de 23 semaines pour l'ensemble de l'opération et qu'une période de préparation de 30 jours est prévue pour chaque lotLieu principal d'exécution du marché : Lucinge 01370 - Val-RevermontLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Terrassements, Vrd, génie-civil. Terrassements, Vrd, génie-civilCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : Lucinge 01370 Val-Revermont - Description du lot : 02 : Portails et clôtures. Portails et clôturesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000Lieu d'exécution du lot : Lucinge 01370 Val-RevermontSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Pour le lot n°1 une visite sur site est obligatoire. Pour le lot n°2, la visite sur site est facultative. Les modalités de visite sont encadrées par le règlement de consultationAutres informations complémentaires : Pour cette consultation, la transmission par voie électronique est imposée par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que des variantes sont autorisées pour le seul lot n°1 dans les conditions prévues par le règlement de consultation. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative aux critères de sélection, il convient de préciser que les pondérations indiquées correspondent à ce qui est fixé pour le lot n°1. Pour le lot n°2, les critères sont pondérés de la manière suivante : "prix des prestations" pour 70 % et "valeur technique" pour 30%. Pour les deux lots, les sous-critères prévus dans le cadre du critère "valeur technique" sont détaillés dans le règlement de consultation. Dans le cadre de l'exécution des marchés, une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot n°1 et une clause à caractère social est prévue pour le lot n°2 conformément aux dispositions des pièces contractuelles. Numéro de consultation : 2024-002PA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024