FRANCE: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA CRÈCHE « LA SANTÉ C'EST LE BONHEUR » À ENGHIEN LES BAINS (VAL D'OISE)
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LA SANTE C EST LE BONHEUR
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation et extension de la crèche « La Santé c'est le Bonheur » à Enghien Les Bains (Val d'Oise)
Description: Description succincte du marché : Marché décomposé en 13 lots pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la crèche « La santé c'est le Bonheur » pour augmenter sa capacité d'accueil de 53 enfants actuellement à 65 enfants après travaux. Les locaux ont une surface totale actuelle de 832.00 m² répartie sur 4 niveaux. Après démolition la surface utile des locaux conservés est de 729 m² pour la partie réhabilité. L'extension est de 245 m² répartie sur 3 niveaux. Total surface après travaux : 974 m² Un espace extérieur de 113 m² est aménagé et sécurisé. Mots descripteurs : Travaux de Désamiantage, Curage, Aménagement extérieur, VRD, Maçonnerie, Charpente/couverture, Menuiseries extérieures, Serrurerie, Isolation/Plâtrerie, Electricité, Plomberie, Chauffage, Climatisation, Revêtement de sol/Peinture, Elévateur PMR, Equipement cuisine, et Ravalement. Lieu principal d'exécution du marché : Crèche « La Santé c'est le Bonheur », 5 Villa de la Croix Blanche 95880 Enghien les Bains Durée du marché (en mois) : 18 mois Valeur estimée (H.T) : 3 400 000,00 euros
Identifiant de la procédure: a50b449c-d854-4759-95d2-a0b88709023d
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DESAMIANTAGE CURAGE
Description: CF PIECE 5.0 "CCTP DCE -LOT 00 -DESAMIANTAGE CURAGE"
Identifiant interne: LOT 00
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: AMENAGEMENT EXTERIEUR - VRD
Description: CF PIECE 5.1 "CCTP DCE-LOT 1 - AMENAGEMENT EXTERIEUR - VRD"
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: DEMOLITION FONDATION GO
Description: CF PIECE 5.2 "CCTP DCE -LOT 2 -DEMOLITION FONDATION GO"
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
Description: CF PIECE 5.3 "CCTP DCE -LOT 03 -CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE"
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: FAÇADE MUR RIDEAU MENUISERIE METALLIQUE SERRURERIE
Description: CF PIECE 5.4 "CCTP DCE -LOT 0 -Façade Men. alu."
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: PLATRERIE DOUBLAGE MBI
Description: CF PIECE 5.6 "CCTP DCE -LOT 06 -Plâtrerie Isolation MBI"
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: COURANT FORT COURANT FAIBLE SECURITE INCENDIE CONTROLE D'ACCES /INFORMATIQUE/PPMS
Description: CF PIECE 5.8 "CCTP DCE -LOT 8 - Courants Forts Courants faibles"
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION
Description: CF PIECE 5.9 "CCTP DCE -LOT 9 - Plomberie Sanitaire CH VMC CLIM"
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: REVETEMENT SOL DUR ET SOUPLE PEINTURE
Description: CF PIECE 5.10 "CCTP DCE -LOT 10 - Carrelage Sol Souple Peinture"
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ELEVATEUR PMR
Description: CF PIECE 5.11 "CCTP DCE -LOT 11 - ELEVATEUR PMR"
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: EQUIPEMENT CUISINE
Description: CF PIECE 5.12 "CCTP DCE -LOT 12 - Equipement Cuisine"
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: WWW.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: RAVALEMENT
Description: CF PIECE 5.13 "CCTP DCE -LOT 13 - RAVALEMENT"
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.2112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Prestataire de services de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LA SANTE C EST LE BONHEUR
Numéro d'enregistrement: 77574295000014
Adresse postale: 5 VILLA DE LA CROIX BLANCHE
Ville: Enghien-les-bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33139640695
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE G. PREVOST
Numéro d'enregistrement: 33330461600035
Ville: L'ISLE ADAM
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 588df33b-16a6-4b5b-b516-fc0d11965cc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2024 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
