214122-2026 - Mise en concurrence
214122-2026.
214122-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - Dialogue Compétitif - Réhabilitation en site occupé du groupe immobilier ECCE HOMO à Angers
OJ S 61/2026 27/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Angers Loire habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Dialogue Compétitif - Réhabilitation en site occupé du groupe immobilier ECCE HOMO à Angers
Description: Réhabilitation en site occupé du groupe immobilier ECCE HOMO à Angers
Identifiant de la procédure: abf1df81-9e79-4782-809c-4eea0e9f3a31.
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché formalisé
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l'opération) Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d'ouvrage. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. L'exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Renseignements d'ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de la consultation : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir : Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats : Certificats de qualifications professionnelles des candidats. Afin de justifier des compétences requises, l'entreprise mandataire devra préciser ses certifications et Qualibat requises à l'opération, à savoir : - Qualibat et certification RGE pour l'isolation des murs par l'extérieur - RGE ventilation / RGE QualiPAC Toutes autres certifications ou qualifications en lien avec l'opération viendra bonifier l'offre du candidat. Planning prévisionnel : Appel à candidature et sélection des candidats : d'avril à juin 2026 Phase de dialogue compétitif : de juillet à novembre 2026 Notification : décembre 2026 Démarrage des travaux : 1er semestre 2027 Durée des travaux : 20 mois maximum Date limite de réception des candidatures : Mercredi 13 mai 2026 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Réhabilitation en site occupé du groupe immobilier ECCE HOMO à Angers
Description: Réhabilitation en site occupé du groupe immobilier ECCE HOMO à Angers
Identifiant interne: Réhabiliation en site occupé du groupe immobilier ECCE HOMO à Angers
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : - Groupe 0800 collectifs : 2-4-6-13bis/ter/qter-21bis/ter/qter-29bis/ter/qter square Maurice Blanchard - Groupe 0800 individuels : 7-9-11-13-15-17-19-21-13-25-27-29 square Maurice Blanchard - Groupe 0801 tour : 13 square Maurice Blanchard - Groupe 0801 barre : 15-17-19 square Maurice Blanchard Classification CPV : objet principal : 45000000 Description succincte du marché ou de l'achat /des achats : L'opération concerne la rénovation énergétique d'un ensemble immobilier de 149 logements afin : - D'améliorer la performance énergétique (isolation thermique, confort d'été, .) permettant de réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone - D'améliorer la sécurité incendie (mise en conformité de la cage d'escalier de la tour), - D'améliorer l'accessibilité séniors aux logements de la tour - D'assurer le remplacement des composants vétustes La réhabilitation en site occupé devra s'adapter à la présence d'amiante. Cette opération devra viser le niveau BBC Effinergie rénovation 2024 première étape. Le coût d'objectif travaux, à ce stade, pour ce projet est estimé à 50 000 Euros HT au logement. A ce jour, le groupement de maitrise d'oeuvre mandaté par le cabinet d'architecte Lionel Vié et Associés a étudié le projet avec l'établissement d'un programme équivalent à un niveau d'Avant-Projet Définitif précisant ainsi les travaux à réaliser. Présentation de la procédure du dialogue compétitif : Le dialogue compétitif permet de faire émerger des solutions techniques plutôt qu'une ' simple ' négociation sur les prix, donc de solliciter et bénéficier du savoir-faire des entreprises plutôt que de ' troquer un accord ' sur le marché à passer. Le dialogue compétitif a ainsi l'avantage de laisser une plus grande liberté aux entreprises qui répondent au marché et donc d'exploiter au mieux leur expertise. Il favorise l'innovation et la créativité, afin d'amener l'acheteur à opter pour des solutions qu'il n'avait pas imaginées au départ. Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. A l'issue de la phase de candidature, Angers Loire habitat et la MOE remettront aux candidats admis un programme technique détaillé comportant des pièces graphiques, fiches espaces, cahier des attendus, cahier des matériaux, précisions sur les éléments tangibles ou intangibles. Attendus du dialogue compétitif : Il est attendu des candidats dans le cadre du dialogue compétitif d'apporter des solutions de nature à répondre aux besoins de l'Office inscrits dans le programme de la MOE. Les candidats devront proposés des méthodologies permettant de fiabiliser l'exécution et l'optimisation des travaux dans le respect de l'objectif budgétaire définit. Les thématiques à travailler seront à minima : - Délai de travaux en logement occupé - La relation avec les locataires - Gestion de la thématique amiante en logement occupé - Limitation des nuisances - L'impact carbone du projet - La durabilité des produits et matériaux utilisés - La quantité des déchets générés A ce jour, il n'est pas prévu d'indemnités de compensation pour les candidats non retenus à l'issue de la phase de dialogue. Pièces techniques à fournir à la candidature : 1. Composition du groupement pour le projet : 25 points ; Sur 2 feuilles recto-verso, le groupement précisera : - Présentation succincte du groupement, - L'organigramme, - Ses compétences, - Le fonctionnement du groupement. 2. 3 expériences du mandataire et/ou du groupement similaire au projet de réhabilitation du groupe immobilier ECCE HOMO : 25 points par expérience ; sur 2 feuilles recto-verso, par expérience, le groupement précisera à chaque expérience : - Présentation générale : - Composition du groupement pour cette expérience - Type de dévolution (conception réalisation, dialogue compétitif, marché de travaux, .) - Illustrations du projet - Descriptif succinct des travaux énergétiques réalisés (valeur avant / après travaux, label atteint, .) - Détail sur le coût de l'opération (total, prix au logement, .) - Descriptif des travaux de désamiantage (ss sct3) et/ou en présence d'amiante (ss sct4) - Descriptif des travaux réalisés dans les parties communes (sécurité incendie, embellissement, .) dans les logements, aux abords - Gestion de chantier en site occupé : - méthodologie sur la conduite et l'ordonnancement de chantier (gestions des phases des entreprises, ) : organisation de chantier (gestion des appros dans les parties communes et les logements, maintient de la proprété logements/parties communes/espaces extérieurs) - Installation de chantier, mesures anti-nuisance, poussières, stockage, nettoyage, gestion des flux : Indiquer les outils de gestion utilisés pour le suivi de chantier, la conduite des OPR/Réception et la levée des réserves : Gestion des locataires : - indiquer l'animation et la relation client avec les habitants (réunions, affichage, sms, .) - l'information du chantier (gestion des réclamations, des clés, de la permanence) - gestion d'un logement répis/tampon, transfert/déménagement des locataires, . - Recommandation du maître d'ouvrage (suivant modèle transmis) 3. Formalisme de restitution (-5 points) - Le non-respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre entrainera une pénalité de la note globale jusqu'à un retrait de 5 points
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Angers Loire habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement: 39910686500014.
Adresse postale: 4 rue de la Rame
Ville: Angers
Code postal: 49101.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241235757.
Adresse internet: http://www.angers-loire-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 92084215000012.
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0660489889.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 9208421500012.
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b0d45b6-c8ab-470d-9b56-77067fa3ce29 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/03/2026 13:52:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 214122-2026.
Numéro de publication au JO S: 61/2026.
Date de publication: 27/03/2026