1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de l'AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande réservé aux structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l'OPH de l'AISNE
Description: Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l'OPH de l'AISNE.
Identifiant de la procédure: e933c899-dcf4-40ca-b2ea-fd8576b4d908
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique. Pour être admises à participer, les structures candidates doivent remplir les conditions prévues par les dispositions précitées et employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique. Le cas échéant, lorsque le candidat se prévaut de la qualité de structure équivalente, il doit démontrer :
que son objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes défavorisées ;
qu'il met en oeuvre un accompagnement global vers l'emploi ainsi qu'un encadrement technique spécifique ;
qu'au moins 50 % de ses salariés sont des travailleurs défavorisés.
Ne peuvent donc soumissionner que les opérateurs économiques employant, à la date de dépôt de leur candidature, une proportion de travailleurs défavorisés au moins égale au seuil fixé par la réglementation en vigueur (soit 50 % de l'effectif à ce jour), et pouvant en justifier par la production de l'agrément, du conventionnement ou de l'habilitation délivré par l'autorité compétente (DDETS, AGEFIPH ou toute autorité équivalente). La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les documents qui lui sont annexés.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande réservé aux structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l'OPH de l'AISNE.
Description: Accord-cadre à bons de commande réservé aux structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l'OPH de l'AISNE.
Identifiant interne: AC-BDC-MARCHE RESERVE IAE/NM/NL/NOV26
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché Réservé conclu en Procédure Adaptée ; soumis aux dispositions des articles R2131-14 et R2131-15 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YYHXHKV2LF&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YYHXHKV2LF&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP ; recours de pleine juridiction en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311936500014
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Ville: Laon Cedex
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur DOURLEN Eric, Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Adresse internet: www.opal02.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5cbee41b-99d5-4efc-b8ef-2267164b066e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2026 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
