Identification de l'organisme qui passe le marché : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - 1 place Jacques de Troyes, 1 place Jacques de Troyes 02000 LAON
Objet du marché : Accord-Cadre à Bons de commande pour la fourniture de vêtements professionnels de l'OPH de l'AISNE
Durée du marché : La date prévisionnelle du démarrage des prestations est prévue pour le 1er Février 2027.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, tacitement reconductible deux (2) fois pour la même période, à compter de la date de notification du contrat, le tout pour une durée maximum de trois (3) ans.
L’office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.
Le titulaire ne pourra exiger de reconduction ni prétendre à indemnité par l’arrivée du terme ou du fait de la non-reconduction, qui est de plein droit.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations
Procédure de passation : Accord-cadre à Bons de Commande passé en Procédure Adaptée restreinte soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après.
Phase 1 - Sélection des candidatures :
Dépôt d'un dossier de candidature.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront analysées
L'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre.
Phase 2 - Remise des offres et éventuelle négociation :
Les candidats sélectionnés en phase candidature seront invités à remettre une offre.
Une phase de négociation pourra être organisée avec tout ou partie des soumissionnaires.
Modalités d'attribution : Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum, pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises), est défini ci-après :
Mini HT : SANS MINIMUM
Maxi pour la durée du marché HT : 165 000,00 Euros HT
L'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre.
Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4.
Conformément à l'arLe jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- ticle R2142-18 du Code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 4, l'Acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Critères de sélection : À l'issue de la phase 1, les candidatures seront examinées au regard des critères suivants
Critères de sélection des candidatures :
Capacité professionnelle et expérience 30 %
Références comparables, marchés de vêtements professionnels/EPI, importance des prestations réalisées
Capacité technique et moyens : 40 %
Effectifs, organisation, moyens logistiques, gestion des dotations, essayages, personnalisation, SAV
Capacité économique et financière : 30 %
CA global et CA dans le domaine concerné, solidité financière
Les candidatures dont les références sont jugées insuffisantes pourront être rejetées
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements mentionnés ci-avant, il peut fournir tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité économique, financière, technique, professionnelle et ou de ses qualifications.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- le prix des prestations : 40 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 50 %
- le critère environnemental : 10 %
Date limite : Date limite de réception des candidatures :
MARDI 24 NOVEMBRE 2026 à 17 H 30
Renseignements divers : RETRAIT DES DOSSIERS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zCwqWTlR0C&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME PENDANT LA PHASE 1 OU LA PHASE 2
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
VARIANTES- PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (P.S.E.)
Les variantes ne sont pas autorisées
Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zCwqWTlR0C&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : LUNDI 02 NOVEMBRE 2026
