Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1622720
Identifiant interne de la consultation : TRX_18_27_28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveau minimal de capacité exigé :
Sous section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » relative aux produits amiantés comportant à minima les secteurs d'activité suivants ou qualification équivalente délivrée par des organismes certifiés Afaq Ascer Global :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
Seuls les candidats répondant au lot n°1 sont concernés par la production de la qualification ci-dessus.
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 (profils encadrant et opérateur) définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
Les lots pour lesquels les candidats sont tenus de justifier à l'appui de leur offre des moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du travail sont les lots n°1 et n°2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation en site habités de 80 logements collectifs - à SABLE SUR SARTHE
Programmes 18-27-28 - Dossier 101033
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation comporte 4 lots.
Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est Septembre 2025.
Les travaux seront réalisés en 2 phases (détail dans le planning).
2 variantes imposées et une PSE sont prévues (se référer au règlement de la consultation pour avoir le détail)
Mots descripteurs : Isolation , Maçonnerie , Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : rue Fleury sur Orne 72300 - SABLE SUR SARTHE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Facades - Installation De Chantier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Fleury sur Orne
72300 SABLE SUR SARTHE
Description du lot : 2 : Menuiseries Exterieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Fleury sur Orne
72300 SABLE SUR SARTHE
Description du lot : 3 : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Fleury sur Orne
72300 SABLE SUR SARTHE
Description du lot : 4 : Menuiseries Interieures - Isolation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Fleury sur Orne
72300 SABLE SUR SARTHE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation.
Sarthe Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis : 04/04/2025
