Réhabilitation du réservoir d'eau potable de l'Egonnière sur la commune de la Gaubretière (Vendée).

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-32467
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux
- Garantie décennale
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Dans ce dernier cas, l'acte d'engagement devra :
- faire figurer l'ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l'acte d'engagement) ;
- être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Cf règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26MOE053
Renseignements complémentaires : Une visite, dont la date est indiquée au règlement de consultation, sera organisée.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026