1. Objet de la consultation : Extension de la station d'épuration de l'Herbergement et construction d'un bassin d'orage sur le réseau
2. Pouvoir adjudicateur / Maîtrise d'ouvrage : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 1 rue Henri-Joyau, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
3. Maîtrise d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet SCE, 4 rue Viviani, CS 26220, 44262 Nantes Cedex 2
4. Caractéristiques principales : Marché de travaux Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
- Lot 1 : 452 324 54 : travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
- Lot 2 : 452 521 00 : travaux de construction de station d'épuration
5. Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
6. Allotissement : 2 lots
1 : Bassin d'orage
2 : Station d'épuration
7. Type de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire.
8. Durée du marché : l'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. Chaque candidat doit réaliser et joindre à son dossier d'offre un planning détaillé, par phases, permettant de respecter ou optimiser le phasage prévisionnel des travaux prévu.
9. Variantes libres a l'initiative des candidats : La réponse à la solution de base est obligatoire. Toutefois, le candidat peut proposer une solution variante. Cependant, le candidat devra impérativement respecter les exigences minimales techniques issues du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
10. Variantes exigées : Aucune variante de type prestation alternative n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
11. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot 2 : station d'épuration. La réponse à cette prestation est obligatoire :
PSE 1 : Mise en place d'un parcours pédagogique au sein de la station
12. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
13. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).
14. Forme juridique en cas de groupement : La forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
15. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
16. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 5-2 du règlement de la consultation (RC).
17. Date limite de remise des offres : Les offres devront être déposées avant le
vendredi 02 octobre 2026 à 12h00 sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr.
18. Délai de validité des offres : 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
19. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr
20. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00
21. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Visite obligatoire.
22. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 juillet 2026.