Réhabilitation du réseau et création d'un poste de refoulement avec piste d'accès.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-5495
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communaute de Communes de la Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007325200013
Ville : VESCOVATO
Code postal : 20215
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-0056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POLI Antoine
Adresse mail du contact : [email protected]a
Numéro de téléphone du contact : 0495306109
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir article 8 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation du réseau et création d'un poste de refoulement avec piste d'accès
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement, d'assainissement et de terrassement pour mise en œuvre d'un poste de relevage sur la commune de Venzolasca (village)
Lieu principal d'exécution du marché : Venzolasca
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme du marché : Marché ordinaire
Code NUTS : FRM02
PSE : Sans.
Délai d'exécution maximum : 6 semaines
Le délai d'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Reconduction : Sans.
Groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.
Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.
Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.
Financement de l'opération :
Etat : 21%
Autofinancement : 79%
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Avance : Oui.
Pièces de l'offre :
-L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
-Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
-Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
-La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
-Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
-Attestation sur l'honneur de prise de connaissance des plans.
-Charte du chantier propre.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions d'envoi ou de remise des plis
La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com
Renseignement complémentaire
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026