Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 25, 39, 70, 71, 90
Annonce n° 26-24292
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008759100018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 25, 39, 70, 71, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/travaux-reduction-vulnerabilite-commune-doubs-inondations-25?consultation_ID=92754&page=1&dce=1#detail_marche
Identifiant interne de la consultation : K4155479
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Noël Resch
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0683290053
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A. Pour le groupement ou le candidat individuel :
Formulaire DC1
ou
Une lettre de candidature indiquant :
L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
Le cas échéant, le mandataire du groupement,
la forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel :
Formulaire DC2
ou
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,
et
Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Au regard des risques du chantier, le candidat précisera dans sa note technique les conditions de protection dont il bénéficie :
Assurance du chantier, objet de la consultation, en cas de dégradation de l'ouvrage en court non réceptionné,
Assurance du matériel propre mis en chantier,
Assurance du matériel en location, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Moyens généraux :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d'identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.
Les offres sont examinées dans les conditions fixées aux articles R2152-1 à R2152-5 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur élimine les offres reçues après la date limite de réception fixée.
Les offres reçues dans le délai imparti sont analysées et classées selon les critères définis au présent Règlement de la Consultation, par l'acheteur ou son représentant.
L'absence de signature de l'offre ne constituant pas une irrégularité, les candidats dans ce cas ne seront invités à signer leur offre que dans le cas où ils sont attributaires.
Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (60%) et valeur technique (40%)
Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux objets de la présente consultation concernent des aménagements relatifs à la création d'un lit moyen et la mise en uvre de merlons et murettes de protection contre les crues d'occurrence 5ans
Ils comprennent :
Terrassement d'un lit moyen en rive gauche
Mise en place de murets et merlons de protection en rive droite
Incisions dans le merlon aval en rive droite
Protection contre les affouillements dans le canal de contournement du seuil amont
Lieu principal d'exécution du marché : Doubs (25)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les concurrents sont invités à se rendre sur site pour les visites organisées aux dates suivantes :
Le 18/03/2026 à 14h00
OU
Le 25/03/2026 à 14h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
