Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-152172
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté de communes Thelloise
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006797300012
Ville :
Neuilly-en-Thelle
Code Postal :
60530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 344269950
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Lettre de candidature (formulaire DC1) ; Si le candidat ne fournit pas le DC1 :o une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - Attestation fiscale (liasse 3666)- Attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. o Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueo Certification de qualification professionnelle ou preuve par tout moyen de l'équivalence
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont précisées dans le Règlement de la Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réhabilitation du Poste de Refoulement (PR) des Etangs dans la Commune de Villers-sous-Saint-Leu
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Mise en place d'une vanne d'isolement sur l'arrivée principale dans le PR et d'un brise chute sur l'arrivée d'eau ; renouvellement de l'armoire de commande
Lieu principal d'exécution du marché :
Villers-sous-Saint-Leu
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
27 octobre 2023