Réhabilitation du pont sur un petit cours d'eau affluent du Rognon à Moffans et Vacheresse (route de la Tuilerie)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-001-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384890044
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REHABILITATION DU PONT SUR UN PETIT COURS D’EAU AFFLUENT DU ROGNON A MOFFANS et VACHERESSE (ROUTE DE LA TUILERIE°
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consultation pour les travaux de réhabilitation du pont franchissant un petit cours d'eau affluent du Rognon et portant la route de la Tuilerie sur la Commune de Moffans-et-Vacheresse dans le département de la HAUTE-SAONE.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : www.pays-de-lure.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. - rubrique « Marchés publics »
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Critères : Prix 70 % - Valeur technique 30 %
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX 3
Mots descripteurs : Ouvrage d'art ,
Lieu principal d'exécution du marché : pont franchissant un petit cours d’eau affluent du Rognon et portant la route de la Tuilerie sur la Commune de Moffans-et-Vacheresse (70200) en Haute-Saône
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est facultative et relève de l’initiative du candidat. Toutefois, celui-ci est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions, contraintes et sujétions, notamment techniques, administratives et environnementales, relatives au site et ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation ou demande ultérieure fondée sur une méconnaissance desdites contraintes.
Date d'envoi du présent avis : 09/01/2026