Réhabilitation du pont sur le bras de l'Ognon

Représentant du maître d'ouvrage : M. Régis PINOT, Maire de Melisey

Maître d'oeuvre : Apogée Structures, 3 bis rue des Chanets, 25410 Dannemaire-sur-Crête, Tél. : 06 37 85 98 73, courriel : [email protected]

Lieu d'exécution des prestations : Rue de l'Eglise, 70270 Melisey

Variante : Les variantes sont autorisées

Tranche et lot : Le marché comporte un lot unique et n'est pas décomposé en tranche.

Nomenclature CPV : 45221119-9

Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2320-1 à L2325-1 du Code de la Commande Publique.

Modalités de financement et de paiement :
-  Unité monétaire en euro ;
-  Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ;
-  Il est prévu le versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ;
-  Les prix seront actualisables ;
-  Mois d'établissement des prix : Janvier 2026 ;
-  Délai de validité des offres 180 jours ;
-  Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique : Prestataire unique ou groupement

Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet.

Délai d'exécution : 91 jours calendaires

Modalités de financement : Fonds propres de la collectivité et subventions.

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le Règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures : Ceux fixés dans le Règlement de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat lors de la remise des offres : Ceux fixés dans le Règlement de la consultation
Le candidat notera, que s'il transmet le Document Unique de Marché Européen (DUME), il s'abstiendra à fournir les différentes déclarations sur l'honneur.

Critères d'attribution : Après examen des offres, la personne responsable du marché peut, s'il le juge nécessaire, engager les négociations avec les trois premiers candidats issus d'un premier classement. Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants, annoncés dans le Règlement de la consultation :
-  Prix : 60 %
-  Valeur technique : 30 %
-  Délais de réalisation : 10 %
Modalités de remise des offres : Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Retrait du dossier de consultation : Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon (voir coordonnées ci-dessous)

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles-Nodier, F 25044 Besançon Cedex 3, e-mail : [email protected], Tél. : 03 81 82 60 00, Fax : 03 81 82 60 01

Délais : 2 mois

Date d'envoi de l'avis à la publication : 15/12/2025 à 16h00

Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12h00