Réhabilitation des parties communes des résidences Thermes, Terre neuve, Tramontane et Trocadéro

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1499108
Identifiant interne de la consultation : 24438
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 août 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
prix de l'offre : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux portant sur la réhabilitation des Parties communes des résidences Thermes, Terre neuve, Tramontane et Trocadéro, 2 et 4 Chemin des Tailleurs et 2 et 4 Chemin des Tisserands à Villeneuve d'Ascq
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les marchés passé en corps d'état séparés ont pour but la réhabilitation des Parties communes des résidences Thermes, Terre neuve, Tramontane et Trocadéro, 2 et 4 Chemin des Tailleurs et 2 et 4 Chemin des Tisserands à Villeneuve d'Ascq .Les travaux ont lieu en milieu occupé.
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique.
Il n'y a pas de tranche ni d'option.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Travaux passés en corps d'état séparés, dont la durée est de 3 mois réception comprise ( hors préparation de 15 jours)
Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2024.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaires fermes, actualisables dans les conditions énoncées au CCAP
Mots descripteurs : Travaux d'électricité , Menuiserie , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 et 4 Chemin des Tailleurs et 2 et 4 Chemin des Tisserands 59650 - Villeneuve d'Ascq
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : second oeuvre. lot comportant une action d'insertion par l'activité économique .
les candidats pour ce lot doivent fournir des attestations de compétences relatives au travail en présence d'amiante, conformément aux dispositions du règlement particulier de consultation.
Ce lot comporte les travaux suivants : plâtrerie, sol souple, peinture, menuiserie, carrelage et petite maçonnerie ( non exhaustif, voir Cctp du lot)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 450000 euros
Lieu d'exécution du lot : 2 et 4 Chemin des Tailleurs et 2 et 4 Chemin des Tisserands, 59650 à Villeneuve d'Ascq
Description du lot : 2 : électricité. le présent lot comporte une obligation d 'insertion par l'activité économique
ce lot comporte des travaux d'électricité dans les halls et couloirs des communs des résidences
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : 2 et 4 Chemin des Tailleurs et 2 et 4 Chemin des Tisserands, 59650 à Villeneuve d'Ascq
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est financé par des Fonds propres (entretien courant), exonération TFPB.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h-12h30 / 13h30 - 16h)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via : le site https://www.marches-publics.info/
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 12/07/2024