SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Paris Habitat : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm, adresse du profil d'acheteur :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm, code NUTS : FR101
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Opération de réhabilitation des immeubles et d'aménagement des espaces extérieurs de la résidence Gouvion Saint-Cyr - 75017 Paris
Numéro de référence : 2023/121
II.1.2) Code CPV principal : 45113000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1. Réhabilitation des immeubles de la résidence Gouvion Saint-Cyr
- Lot 2. Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Gouvion Saint-Cyr
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Réhabilitation des immeubles de la résidence Gouvion Saint-Cyr
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45113000
45112700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Réhabilitation des immeubles de la résidence Gouvion Saint-Cyr
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Voir règlement de la consultation
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Gouvion Saint-Cyr
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112700
45112700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Gouvion Saint-Cyr
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Voir règlement de la consultation
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
? Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
? ou a défaut :
? le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
? le formulaire type établi par la commission européenne
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5. Les références, par thématique, et autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans les cadres A3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis :
- Lot 1 : 14 000 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : 2 000 000 euro(s) Ht
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/07/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 juin 2023