Réhabilitation des bâtiments et construction d'un bâtiment neuf de l'Ilot Aillaud

Avis de concours
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-88897


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Terre d'Argence
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation des bâtiments et construction d'un bâtiment neuf de l'Ilot Aillaud à Beaucaire
Description : Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'opération relative à la réhabilitation des bâtiments et construction d'un bâtiment neuf de l'Ilot Aillaud à Beaucaire.
Identifiant de la procédure : 8457f4c8-2737-4ec7-931d-913f4d646d66
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent concours est un concours restreint sur esquisse organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. A ce stade de la procédure, il s'agit de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à concourir.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'Œuvre pour l'opération relative à la réhabilitation des bâtiments et construction d'un bâtiment neuf de l'Ilot Aillaud à Beaucaire.
Description : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : construction neuve et réhabilitation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 400 000 € HT. Le marché de maîtrise d'œuvre aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique. Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences suivantes : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre), - Economie de la construction, - OPC, - Structure, - Fluides, - Thermique, - Géotechnique, - CSSI.
Identifiant interne : SPL TERRE D'ARGENCE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence. La SPLTA intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'ensemble des conditions de participation au présent concours sont précisées dans le règlement de concours mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Wd65NJ_LRv&v=1&selected=0

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : -Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération -Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché - Écriture architecturale des références présentées dans les planches par l'architecte (mandataire ou co-traitant) Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes (Cf article 4.1 du règlement de concours): 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : AU TITRE DE L'APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE: - Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. AU TITRE DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. AU TITRE DES CAPACITES TECHNQIUES ET PROFESSIONNELLES: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées. - La candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 1.3 du règlement de concours et précisé au présent avis. Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. - Pour l'architecte (qu'il soit mandataire ou co-traitant), présentation de 3 références indiquées dans l'annexe A comme suit : 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition ; sous 1 fichier PDF ou JPEG), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans présentées. La présentation de références équivalentes et réalisées sera privilégiée (site occupé, construction neuve, déconstruction, intervention par phase…). Ces 3 références doivent correspondre à celles qui sont mentionnées dans l'annexe A. Ce sont celles de l'architecte uniquement, qu'il soit mandataire ou co-traitant. Sur chaque planche doit figurer les mentions énoncées dans le document remis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de jugement des prestations: Le jury examine les prestations remises par les candidats et l'Acheteur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants : • Insertion dans le site et écriture architecturale. • Adéquation par rapport au programme fonctionnel et dimensionnel, • Qualité fonctionnelle et technique du projet proposé, au regard des objectifs du programme, • Qualité et performance énergétique et environnementale du projet • Principe constructif et de durabilité (optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement). • Economie du projet, optimisation de l'enveloppe financière des travaux (estimations à donner), • Respect du planning - études et travaux (Phasage des travaux, durée de chaque phase)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Wd65NJ_LRv&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 28,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 30300
Informations complémentaires : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 28 000.00 Euros HT, TVA sus de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non strictement conformes au programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Wd65NJ_LRv&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 à 18:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Terre d'Argence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Terre d'Argence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Terre d'Argence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Terre d'Argence
Numéro d'enregistrement : 79252179100014
Adresse postale : 1 avenue de la croix blanche
Ville : BEAUCAIRE
Code postal : 30300
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466382340
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue feuchères, CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1048c89c-a44a-422f-9b52-f8801f2d747f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024