Réhabilitation de réseau d'eaux usées sans tranchée sur le territoire de la CUA.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-123024
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300078
Ville : Alencon CEDEX
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1734046
Identifiant interne de la consultation : 2_2025059
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent, Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce), version 23/11/2023 ou version la plus récente, ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, charges - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certifications Nf390 délivrées par le Cstb (Polyester, Epoxy et Fibre de Verre) ou équivalent délivré par Cstb https://evaluation.cstb.fr/fr/rechercher/ou équivalent Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Catec : Certification pour travail en environnement confiné ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
la Communauté urbaine d'Alençon
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : réhabilitation de réseau d'eaux usées sans tranchée sur le territoire de la CUA
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT/ période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an, il est reconductible tacitement deux fois un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier
Lieu principal d'exécution du marché : place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025059).
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7 à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025059). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025