France: Travaux d'étanchéification
LES ULIS (91) - ALIOP 143353 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE TERRASSE -
RESIDENCE DE LA CHATAIGNERAIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LES ULIS (91) - ALIOP 143353 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE TERRASSE - RESIDENCE
DE LA CHATAIGNERAIE
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE TERRASSE - RESIDENCE DE LA CHATAIGNERAIE
- LES ULIS (91940)
Identifiant de la procédure: 212546dc-32d6-44fb-b1fe-68dadc6d9244
Identifiant interne: 25R11A038P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1,
R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 au 9 rue du Jura
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LES ULIS (91) - ALIOP 143353 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE TERRASSE - RESIDENCE
DE LA CHATAIGNERAIE
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE TERRASSE - RESIDENCE DE LA CHATAIGNERAIE
- LES ULIS (91940)
Identifiant interne: 25R11A038P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 au 9 rue du Jura
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est prévu des visites obligatoires. Il est prévu une prestation supplémentaire
éventuelle intitulée : 01.03 - Végétalisation des toitures terrasses les variantes libres (à l'initiative du candidat) sont
autorisées. Elles sont limitées à 2 au maximum.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: TGI NANTERRE 179/191 avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE
www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0188549113
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8364304f-6e30-44f7-b0e5-4eebd7acb1fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
