FOURNITURE, IMPRESSION ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE PERSONNALISES.

91 - CA GRAND PARIS SUD

Mise en ligne : 01/11/2025

Limite de réponse : 01/12/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2545-4033

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 25-120385

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, IMPRESSION ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE PERSONNALISES
Description : FOURNITURE, IMPRESSION ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE PERSONNALISES
Identifiant de la procédure : 04ce54c3-9850-42f7-b4d7-37449ccd7f4c
Identifiant interne : 2025M056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -Lot 1 : Montant minimum annuel de 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. -Lot 2 : Montant minimum annuel de 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture, Impressions et Livraisons de papier passe-partout, papier à entête, suite de lettre, feuille de paie
Description : Fourniture, Impressions et Livraisons de papier passe-partout, papier à entête, suite de lettre, feuille de paie
Identifiant interne : 2025M056-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : -Marchés reconductibles L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an également. Il ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres. -Lot 1 : Montant minimum annuel 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. -Lot 2 : Montant minimum annuel 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociétale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QrKoR0WHTL

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. -Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). -Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture, impressions, livraisons d'enveloppes et pochettes
Description : Fourniture, impressions, livraisons d'enveloppes et pochettes
Identifiant interne : 2025M056-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : -Marchés reconductibles : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, et est te tacitement trois fois pour une durée d'un an également. Il ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres. -Lot 1 : Montant minimum annuel 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. -Lot 2 : Montant minimum annuel 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. -Prestations supplémentaires éventuelles : L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pouvant être chiffrées. Cela signifie que ce chiffrage n'est pas obligatoire et qu'un candidat ne proposant pas ce type de prestations ne sera pas pénalisé. Ces prestations concernent la fourniture d'enveloppes Kraft pour le lot 2 portant sur la fourniture, impressions, livraisons d'enveloppes et pochettes. Le candidat à la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché. L'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre. Elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. - Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociétale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QrKoR0WHTL

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00