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123393-2025
123393-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'étanchéification – REHABILITATION DE LA STATION REPUBLIQUE Etanchéité et aménagement des espaces Travaux d’étanchéité, Travaux d'aménagements, Travaux de métallerie, Travaux de gros œuvre Lot Tx02.1 – Traitement d’infiltrations
OJ S 39/2025 25/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : REHABILITATION DE LA STATION REPUBLIQUE Etanchéité et aménagement des espaces Travaux d’étanchéité, Travaux d'aménagements, Travaux de métallerie, Travaux de gros œuvre Lot Tx02.1 – Traitement d’infiltrations
Description : Cet avis de marché a pour objet principal le réalisation de l’ensemble des prestations d’études d’exécution, fournitures et travaux nécessaires pour réaliser les installations de chantier, l’aménagement de station, l’étanchéité, la métallerie et le gros œuvre pour l’opération de réhabilitation de la station République. Les travaux seront phasés selon la fermeture, en principe, successive des accès de la station aux 5 lignes concernées. Les prestations sont réparties en 5 phases désignées ci-après : - Phase A: Réalisation des travaux de la ligne 8; - Phase B: Réalisation des travaux de la ligne 9; - Phase C: Réalisation des travaux de la ligne 5;. - Phase D: Réalisation des travaux de la ligne 11; - Phase E: Réalisation des travaux de la ligne 3; La présent avis vise à conclure un marché de travaux de 96 mois. La présent avis vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 2 titulaires différents au maximum, avec montant minimum et maximum. L’accord-cadre sera attribué à 2 Titulaires différents au maximum. Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum, seront réparties entre les deux Titulaires du marché de la manière suivante : Les attributions se feront pour chaque phase, qui donneront lieu à une commande et selon les règles, basées sur la performance du fournisseur et établies dans le projet de marché (pièce particlulière n°01) . Le montant minimum de l’accord-cadre est de deux millions huit-cent-mille euros hors taxe (2 800 000 € HT), euros constants, aux conditions économiques de la date de la remise de la dernière offre. Le montant considéré pour l’évaluation de l’atteinte du minimum correspondra au total monétaire HT et révisé, facturé par le Titulaire, sur le marché, sans autre considération. Les prestations incluses dans le montant maximum de l’accord-cadre se décomposent comme suit : - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase A ; - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase B ; - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase C ; - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase D ; - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase E ; - Une provision de +10 % du montant de l’ensemble des prestations permettant de couvrir les risques et aléas inhérents aux travaux envisagés Un même applicateur de solution d’étanchéité ne peut être attributaire de plus d’un marché, que ce soit en tant que Mandataire, de Co-traitant. Le cas échéant l’offre la mieux-disante sera conservée et les autres offres éventuelles de candidats dont il est membre seront écartées, sans modification de classement, tant que la confirmation d’attribution n’est pas définitive. Un classement en fonction des critères tels que définis à l’article 14 du RPC sera effectué à l’issue de l’examen des offres initiales fournies par les soumissionnaires. La RATP engagera des négociations avec tous les soumissionnaires qui auront fourni une offre recevable. La RATP retiendra les huit (8) soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en vue des négociations. Dans l’hypothèse où le nombre d’offres reçues serait inférieur, la RATP poursuivra les négociations avec les soumissionnaires ayant remis une offre recevable. A l’issue des négociations qui se dérouleront dans les conditions fixées par l’article 13 du RPC, le marché sera attribué aux deux soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard du (ou des) critère(s) du RPC. La répartition entre les titulaires sera faite de la manière suivante : - Le Titulaire n°01, (le mieux-disant selon les règles énoncées ci-dessus) se verra attribuer un accord-cadre avec un montant minimum de deux millions huit-cent-mille euros hors taxe (2 800 000 € HT), euros constants, aux conditions économiques de la date de la remise de la dernière offre, le maximum de son offre et la commande de la première phase. - Le Titulaire n°02, (le second mieux-disant selon les règles énoncées ci-dessus un accord-cadre avec un montant minimum de deux millions huit-cent-mille euros hors taxe (2 800 000 € HT), euros constants, aux conditions économiques de la date de la remise de la dernière offre et le maximum de son offre.
Identifiant de la procédure : e16d9a22-8f9f-4c29-8aa0-1717f28ad45f
Identifiant interne : DHA_2024GDI20718
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20718 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - DEPEC-HA-TCFE au 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Mme Valérie LEQUERE ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français, la monnaie de l'offre est l'euro. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : REHABILITATION DE LA STATION REPUBLIQUE - Etanchéité et aménagement des espaces Lot Tx02.1 Travaux d’étanchéité, Travaux d'aménagements, Travaux de métallerie, Travaux de gros œuvre. Lot Tx02.1
Description : Le marché s’inscrit dans le cadre des travaux de réhabilitation et de désaturation de la station République. La station République est située en limite du 3ème, 10ème et 11ème arrondissement de Paris et distribue 5 lignes de métro : L3/L5/L8/L9/L11 pour une surface totale d’environ 14 000 m². Les espaces de la station République ont fait l’objet d’une rénovation en 2009 – 2010 : opération RNM / RSA et opération RAQ-RLQ pour les quais L5. Des travaux de réaménagement de la Place de la République réalisés par la Ville de Paris entre 2011 et 2013 sont à l’origine d’importantes infiltrations détériorant la station et les aménagements tout juste réalisés. Différents projets correctifs de traitement des infiltrations ont été menés, dont le dernier interrompu en 2015 laissant place à une aggravation des désordres initiaux. Le projet s’inscrit également dans une ambition de désaturation des espaces dans la perspective d’une forte progression des flux suite au prolongement de la ligne 11 en juin 2024 et à la mise en circulation du MF19 sur les lignes L3 et L8 (respectivement prévue en 2028 et 2031) tout en intégrant la désaturation des couloirs de correspondance majeurs et du quai L11 en direction de Châtelet ; Les travaux consistent à étancher la quasi-totalité des espaces, réaménager l’ensemble de la station, restituer une fluidité de parcours et désaturer les espaces tout en améliorant le parcours voyageurs. Le projet permettra également une mise à niveau de la station en termes de sécurité incendie, accessibilité et sûreté. La station République est composée de 3 typologies d’espace : - La zone « Accès et Salles d’échanges », qui donne accès aux débouchés - La zone « Couloirs » qui desservent les accès aux quais - Les Quais, pour 5 lignes (3, 5, 8, 9 et 11) L’objet du marché consiste à réaliser les prestations d’études d’exécution, fournitures et travaux nécessaires pour réaliser les installations de chantier, l’aménagement de station, l’étanchéité, la métallerie et le gros œuvre pour l’opération de réhabilitation de la station République. Les travaux seront phasés selon la fermeture, en principe, successive des accès de la station aux 5 lignes concernées. Les prestations sont réparties en 5 phases désignées ci-après : - Phase A: Réalisation des travaux de la ligne 8; - Phase B: Réalisation des travaux de la ligne 9; - Phase C: Réalisation des travaux de la ligne 5;. - Phase D: Réalisation des travaux de la ligne 11; - Phase E: Réalisation des travaux de la ligne 3; La présent avis vise à conclure un marché de travaux de 96 mois à partir de la date de signature du marché. La présent avis vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 2 titulaires différents au maximum, avec montant minimum et maximum. L’accord-cadre sera attribué à 2 Titulaires différents au maximum. Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum, seront réparties entre les deux Titulaires du marché de la manière suivante : Les attributions de chaque phase , qui donneront lieu à une commande, se fera selon les règles, basées sur la performance du fournisseur, établies dans le projet de marché (pièce particlulière n°01) . Le montant minimum de l’accord-cadre est de deux millions huit-cent-mille euros hors taxe (2 800 000 € HT), euros constants, aux conditions économiques de la date de la remise de la dernière offre. Le montant considéré pour l’évaluation de l’atteinte du minimum correspondra au total monétaire HT et révisé, facturé par le Titulaire, sur le marché, sans autre considération. Les prestations incluses dans le montant maximum de l’accord-cadre se décomposent comme suit : - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase A ; - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase B ; - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase C ; - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase D ; - Ensemble des prestation pour la réalisation de la phase E ; - Une provision de +10 % du montant de l’ensemble des prestations permettant de couvrir les risques et aléas inhérents aux travaux envisagés A l’issue des négociations qui se dérouleront dans les conditions fixées par l’article 13 du RPC, le marché sera attribué aux deux soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard du (ou des) critère(s) du RPC. Un même applicateur de solution d’étanchéité ne peut être attributaire de plus d’un marché, que ce soit en tant que Mandataire ou que Co-traitant. - Le Titulaire n°01, (le mieux-disant selon les règles énoncées au RPC) se verra attribuer un accord-cadre avec un montant minimum de deux millions huit-cent-mille euros hors taxe (2 800 000 € HT), euros constants, aux conditions économiques de la date de la remise de la dernière offre et le maximum de son offre et la commande de la première phase. - Le Titulaire n°02, (le second mieux-disant selon les règles énoncées au RPC) un accord-cadre avec un montant minimum de deux millions huit-cent-mille euros hors taxe (2 800 000 € HT), euros constants, aux conditions économiques de la date de la remise de la dernière offre et le maximum de son offre. L’ensemble des pièces émanant du Titulaire doit être rédigé ou traduit en langue française. Le fuseau horaire utilisé est celui de Paris. La monnaie du marché est l'Euro. Garantie particulière étanchéité de 10ans; Garantie particulière du système de protection des structures métalliques (5 ans métallisation, 10ans galvanisation) Marché sous CCAG Travaux et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP.
Identifiant interne : DHA_2024GDI20718 Lot Tx02.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la RATP se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au Titulaire du présent accord-cadre. Les prestations similaires concernent : - les prestations principales de ce marché (étanchéité en intrados, maçonnerie, aménagement ou métallerie) sur des zones métro RATP non couvertes par le présent accord-cadre. - Les prestations rendues nécessaire par les modifications de réglementation sur les réalisations du marché comme demandées à l’article 12.3 de la pièce n°01.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : CTA : E92 Etanchéité . Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé le plus élevé par la RATP.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage 4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 5- La description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais. Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, soit : - Qualification Qualibat 2111 Réalisation d'ouvrages de maçonnerie - béton armé de technicité courante - Qualification Qualibat 2132 Réalisation de travaux intérieurs ou extérieurs d'enduits.Mention "RGE" possible - Qualification Qualibat 6312 Carrelages - Revêtements - Mosaïques (technicité confirmée) - Qualification Qualibat 3242 - Étanchéité liquide (s.e.l.) (Technicité confirmée) - Habilitation au travail sous environnement amiante (SS4) et plomb Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire, toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Il est précisé aux candidats qui se sont présentés en groupement que, pour l’attribution du marché, la RATP transformera la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire car elle considère que cela est nécessaire compte tenu des qualifications et responsabilités de garanties liées aux prestations de corps d’état spécifique du marché. Les travaux d’étanchéité, considérés comme une tâche essentielle au sens de l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, ne peuvent pas être sous-traités. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. Dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, l'acheteur peut également autoriser le groupement qui en fait la demande à modifier sa composition lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; 2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Article R2142-22 3° La candidature ne méconnait pas les règles de la procédure Toute demande de modification ou de constitution de groupement, même respectant les règles énoncées ci-dessus, sera refusée par la RATP si elle n’est pas accompagnée d’une candidature recevable et formulée moins de vingt-et-un (21) jours calendaires avant la remise de la première offre. Dans le cas d’un refus d’une telle demande la candidature initialement acceptée par la RATP conserve sa validité. Dans le cas où un opérateur est amené à participer à des négociations au titre de plusieurs offres, il doit s’assurer de la parfaite étanchéité entre les équipes participant à chaque négociation à des fins de respect des règles de concurrence. Par conséquent, chaque équipe de négociation doit être constituée de personnes physiques strictement distinctes d’une part et chaque membre d’une équipe doit s’engager par écrit, dès la remise de la candidature, à ne communiquer aucune information à un membre d’une autre équipe. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté.
Montage financier : Ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 24 14 82 39
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2d72fbd-2622-4fb7-a580-2a4e17ea378f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 09:11:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 123393-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025
