Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-14414
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE FORBACH MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
Description : Marché global de performance pour la réhabilitation de la station d'épuration de 57600 Forbach
Identifiant de la procédure : 5fe512d3-92b4-4d79-8731-70e9a9f71bfe
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Marché global de performance Procédure avec négociation en 2 phases (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique) : phase candidature + phase offre. Le dossier de consultation complet sera transmis aux candidats retenus.,
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE FORBACH MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
Description : Le MGP porte sur la construction de la nouvelle station d'épuration de Forbach pour une capacité future de 74 000EH. Il regroupe une phase " Construction " comprenant la conception et la réalisation des travaux (ainsi que la démolition des ouvrages existants), et une phase " Exploitation " comprenant les prestations d'exploitation maintenance des installations pour une durée 8 ans
Identifiant interne : 2025/2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'acheteur publique agit en tant qu'entité adjudicatrice La présente consultation est un avis d'appel à candidatures (1ère phase de la procédure négociée) Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus, après cette phase de sélection des candidatures
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir Réglement de Consultation
Description : Voir Réglement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir Règlement de Consultation
Description : Voir Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12520_1073390.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://agglo-forbach.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Numéro d'enregistrement : 24570037200072
Adresse postale : 110 rue des Moulins
Ville : Forbach
Code postal : 57608
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 387855500
Adresse internet :
https://www.agglo-forbach.fr/
Profil de l'acheteur :
https://agglo-forbach.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5976a321-8985-43e1-afd8-9952f6c9918e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
