France: Travaux de restructuration
Travaux de réhabilitation de la résidence PORTE DE VITRY et requalification des espaces
extérieurs (840 logements) à Paris 13e
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de la résidence PORTE DE VITRY et requalification des espaces extérieurs (840
logements) à Paris 13e
Description: La présente consultation a pour objet la réhabilitation de la résidence PORTE DE VITRY et la
requalification des espaces extérieurs (Paris 13e) comptant, à terme, 840 logements et 23 locaux d'activités. La date
prévisionnelle de démarrage de travaux est janvier 2026
Identifiant de la procédure: bcad8978-d81c-4312-b67f-5efa35f63ede
Identifiant interne: 2024/290
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Porte de Vitry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1 et 2 prennent la forme d'accords-cadres à prix mixtes, comportant une
partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire sans minimum et avec un maximum de 750 000,00 euro(s) Ht
(par lot) sur leur durée totale. Chaque candidat peut postuler maximum à deux lots. Les modalités de limitation et
sélection des candidats admis à remettre une offre sont fixées à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation.
Concernant le lot 4 exclusivement, Paris Habitat exige que les candidats répondent en groupement, celui-ci devra
être composé à minima de deux co-traitants, l'un avec des compétences spécifiques Vrd et l'autre spécialisé sur
l'aménagement paysager. Des niveaux minimaux de capacités financières, professionnelles et techniques sont prévus
dans le règlement de la consultation. Les candidats admis pour la phase offre seront sélectionnés au vu des critères
hiérarchisés suivants : - Critère 1 : les capacités professionnelles sur la base de références du cadre A3, par lot ;
- Critère 2 : les capacités techniques : au regard de la note « capacité technique - sur 2 pages maximum, par lot.
La durée globale estimative de travaux est de 60 mois environ. Le détail de la durée par lot sera prévu dans les
documents de la phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'amélioration énergétique et de réhabilitation des logements et parties communes des îlots 3,5,6 (hors
menuiseries extérieures et espaces extérieurs)
Description: Ilots 3.5.6 Réhabilitation TCE, coordination d'ensemble et VRD de préparation
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Porte de Vitry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le
Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers
exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années à présenter dans le Dume/Cadre A3 ; 4. les références du candidat au cours des cinq
dernières années renseignées dans le cadre A3 de chaque lot ; 5. Une note « capacité technique », limitée à 2
pages maximum, présentant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la
réalisation des marchés de même nature ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577338
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1577338
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'amélioration énergétique et de réhabilitation des logements et parties communes des îlots 1,2,4 (hors
menuiseries extérieures et espaces extérieurs)
Description: Ilots 1.2.4 Réhabilitation TCE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Porte de Vitry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le
Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers
exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années à présenter dans le Dume/Cadre A3 ; 4. les références du candidat au cours des cinq
dernières années renseignées dans le cadre A3 de chaque lot ; 5. Une note « capacité technique », limitée à 2
pages maximum, présentant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la
réalisation des marchés de même nature ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577338
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1577338
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures et occultations de l'ensemble du groupe immobilier
Description: Menuiseries extérieures : Ilots 1.2.3.4.5.6
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Porte de Vitry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le
Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers
exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années à présenter dans le Dume/Cadre A3 ; 4. les références du candidat au cours des cinq
dernières années renseignées dans le cadre A3 de chaque lot ; 5. Une note « capacité technique », limitée à 2
pages maximum, présentant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la
réalisation des marchés de même nature ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577338
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1577338
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: VRD et requalification des espaces extérieurs
Description: VRD et paysage : Ilots 1.2.3.4.5.6
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Porte de Vitry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le
Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers
exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années à présenter dans le Dume/Cadre A3 ; 4. les références du candidat au cours des cinq
dernières années renseignées dans le cadre A3 de chaque lot ; 5. Une note « capacité technique », limitée à 2
pages maximum, présentant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la
réalisation des marchés de même nature ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577338
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1577338
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AE3DF216-94B4-F157-78BBD4F1E13FABBC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: AE3DF240-FC8D-6D61-6A32DD374D80521B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: AE3DF27A-B3D2-6488-BF48012E277FD40F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0a267c2-b23a-414d-97cd-d7369ef1df23 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
