Réhabilitation de la Ferme de May

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060121700016
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code Postal : 06230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/MP007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493765100
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l’article R. 2143-4 du C.C.P.
Pour plus d’informations :
Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main
Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d’une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c’est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l’identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
En cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l’entreprise mandataire à présenter le dossier ;
En cas de sous-traitance, la demande d’acceptation de sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.
De façon générale, en cas d’impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué par application des critères pondérés suivants :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux relatif à la réhabilitation de la Ferme de May
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d'y réaliser un ensemble à vocation culturelle composé de :
Logements collectifs
Logement et atelier d'artiste,
Locaux associatifs.
Mots descripteurs : Tous corps d'état , Réseaux divers , Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Curage - Démolition
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°2 : Terrassements généraux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°3 : Gros œuvre - Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°4 : Charpente bois - Couverture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°5 : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°6 : Menuiseries extérieures en bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°7 : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°8 : Portails
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421148
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°9 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°10 : CVC – Plomberie – Equipements sanitaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°11 : Ravalement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°12 : Menuiseries intérieures – Cuisines – Mobilier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°13 : Cloisons – Doublages – Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°14 : Revêtements de sol
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°15 : Peinture – Nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°16 : Ascenseur et élévateur PMR
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°17 : Voiries et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°18 : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite des lieux obligatoire sera organisée aux dates suivantes (au choix du candidat) : - le lundi 5 mai 2025 à 14 h - le lundi 12 mai 2025 à 14 h Le candidat se rendra directement à la Ferme de May, 15, avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, afin de procéder à la visite des lieux
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
Le marché est conclu à prix révisables pendant toute la durée du marché.
Ressources propres à la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Une retenue de garantie, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance, sera mise à la charge du titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution (Art. L.2191-7 et R. 2191-32 et s. du C.C.P.)
Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.).
Les marchés relatifs aux lots listés ci-après comportent des prestations, à l’initiative de l’acheteur, s’ajoutant à la solution de base, telles que décrites au CCTP relatif à ces lots :
Lot n°2 : Terrassements généraux,
Lot n°3 : Gros œuvre – Maçonnerie,
Lot n°4 : Charpente bois – Couverture,
Lot n°6 : Menuiseries extérieures en bois,
Lot n°9 : Electricité
Lot n°10 : CVC – Plomberie – Equipements sanitaires
Lot n°14 : Revêtements de sol,
Lot n°15 : Peinture – Nettoyage,
Lot n°16 : Ascenseur et élévateur PMR.
Le présent marché ne comporte aucune tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du C.C.P.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 25/04/2025