Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40012146300105
Ville : TOULOUSE
Code Postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1665187
Identifiant interne de la consultation : 2025061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.toulouse-metropole-habitat.fr/Tmh/accueil.htm
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public de Toulouse Métropole Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne les travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, auditif et cognitif, dont Toulouse Métropole Habitat est le propriétaire
Mots descripteurs : Génie civil ,
Lieu principal d'exécution du marché : 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1-Prix des prestations 60.0%
2-Valeur technique 40.0%
2.1-Organisation du chantier, Méthodologie des travaux et intégration des contraintes du site occupé 20.0%
2.2-Moyens humains et encadrement du chantier 15.0%
2.3-Méthodologie envisagée pour la gestion et le traitement des déchets du chantier 5.0%
Date d'envoi du présent avis : 17/06/2025