Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-136899
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-017PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat Nf 390 : systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux d'assainissement ou équivalent. Certificats de qualification selon le descriptif Fntp (2024) : -5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage - 5212 : Réparation de canalisation - 5221 : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées - 5222 : Réparation ponctuelle en place - 5241 : Rénovation sur canalisations sans pression. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat. Une attestation de compétence permettant de réaliser les activités et les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (activités de sous-section 4) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Pour la période initiale, le montant maximum est de 1 200 000 euros HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.
Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Suite à un problème informatique, il convient de préciser que la période initiale débute à la notification du contrat et s'achève au 31 décembre 2026. Le contrat peut être reconduit pour 3 périodes d'un an dans les conditions prévues au marché
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 01000 - Bourg-en-bresse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.ain.fr - Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative aux critères de sélection, il convient de préciser que les sous-critères prévus dans le cadre du critère "valeur technique" sont détaillés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2025-017PA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
