Avis de marchéDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-52467TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de PerpignanType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21660136900012Ville : PERPIGNAN CEDEXCode postal : 66931Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 66Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462679Identifiant interne de la consultation : 24MDMPBPA31Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Division des marchés PublicsNuméro de téléphone du contact : +33 468663701Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de prestations similaires, exécutées au cours des 3 dernières années; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 06/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réhabilitation de 5 logements-36 rue Joseph Denis à Perpignan dans le cadre du NPNRUCode CPV principal - Descripteur principal : 45262690
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lotLieu principal d'exécution du marché : 36 rue Joseph Denis 66000 - PERPIGNANDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Démolition/Maçonnerie. Démolition/Maçonnerie Délai d'exécution : 55 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : 36 rue Joseph Denis 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 02 : Doublage/plâtre/Faux plafond. Doublage/plâtre/Faux plafond Délai d'exécution : 24 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000Lieu d'exécution du lot : 36 rue Joseph Denis 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 03 : Menuiserie. Menuiserie Délai d'exécution : 15 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : 36 rue Joseph Denis 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 04 : Carrelage/Faïence. Carrelage/Faïence Délai d'exécution : 15 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000Lieu d'exécution du lot : 36 rue Joseph Denis 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 05 : Peinture. Peinture Délai d'exécution : 30 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Lieu d'exécution du lot : 36 rue Joseph Denis 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 06 : électricité/Ventilation mécanique contrôlée (Vmc). électricité/Ventilation mécanique contrôlée (Vmc) Délai d'exécution : 35 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200Lieu d'exécution du lot : 36 rue Joseph Denis 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 07 : Plomberie. Plomberie Délai d'exécution : 40 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Lieu d'exécution du lot : 36 rue Joseph Denis 66000 PERPIGNANSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Division des marchés publics - CTM - Avenue Louis de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024