Réhabilitation de 48 logements collectifs- Résidence Voltaire Guislain

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FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT ET DE REMISE À NEUF
SALLAUMINES -RÉHABILITATION DE 48 LOGEMENTS COLLECTIFS-RÉSIDENCE VOLTAIRE GUISLAIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Sallaumines -Réhabilitation de 48 logements collectifs-Résidence Voltaire Guislain
Description : Sallaumines -Réhabilitation de 48 logements collectifs-Résidence Voltaire Guislain
Identifiant de la procédure : a9a5484d-bafb-4829-b66b-491929dd34f6.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, avenue des Droits de l'Homme CS 20926.
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité
professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais habitat.fr, espaces fournisseurs Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n o 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. 2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 177 000 Euro
2.1.4 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/18.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12 2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : 01 DESAMIANTAGE -DEMOLITIONS
Description : 01 DESAMIANTAGE -DEMOLITIONS
Identifiant interne : LOT-0001.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/18.
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : GROS OEUVRE -CARRELAGE
Description : GROS OEUVRE -CARRELAGE
Identifiant interne : LOT-0002.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/18.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : ETANCHEITE -COUVERTURE
Description : ETANCHEITE -COUVERTURE
Identifiant interne : LOT-0003.
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/18.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/18.
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : BARDAGE -RAVALEMENT
Description : BARDAGE -RAVALEMENT
Identifiant interne : LOT-0004.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/18.
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne : LOT-0005.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/18.
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
Titre : METALLERIE -MENUISERIES ALU
Description : METALLERIE -MENUISERIES ALU
Identifiant interne : LOT-0006.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/18.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/18.
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007.
Titre : PLATRERIE -ISOLATION
Description : PLATRERIE -ISOLATION
Identifiant interne : LOT-0007.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 10/18.
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008.
Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : LOT-0008.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 11/18.
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009.
Titre : PEINTURES -SOLS SOUPLES
Description : PEINTURES -SOLS SOUPLES
Identifiant interne : LOT-0009.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 Mois
https://ted.europa.eu/TED
Page 12/18.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
https://ted.europa.eu/TED
Page 13/18.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : LOT-0010
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
https://ted.europa.eu/TED
Page 14/18.
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011.
Titre : CHAUFFAGE -PLOMBERIE -VMC -FAIENCES
Description : CHAUFFAGE -PLOMBERIE -VMC -FAIENCES
Identifiant interne : LOT-0011.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
https://ted.europa.eu/TED
Page 15/18.
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012.
Titre : VRD -ESPACES VERTS
Description : VRD -ESPACES VERTS
Identifiant interne : LOT-0012.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED
Page 16/18.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
https://ted.europa.eu/TED
Page 17/18.
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 344077672.
Département : 62.
Adresse postale : 4 Av. des Droits de l'Homme
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321626262.
Adresse internet : https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ Profil de l'acheteur : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Autres points de contact :

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039.
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014.
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342.
Télécopieur : 0359542445.
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73be2671-b9b5-4dcb-b7ae-ade32f840223 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2024 17:53 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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