Réhabilitation de 30 résidences

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Opac du Rhône
à l'attention du Directeur Général
6 avenue Simone Veil
F - 69530 BRIGNAIS
Tél : +33 482904082
courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 77985929700383
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.opacdurhone.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 :
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Département du Rhône - Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de 30 résidences
Phase Candidature
Numéro de référence :
Dpat_als_moemassification2
II.1.2) Code CPV principal
 : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation énergétique de 30 résidences regroupant 245 logements dans le cadre des objectifs du plan environnement de l'Opac du Rhône
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Patrimoine individuel
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
Opac du Rhône 69530 - Brignais
II.2.4) Description des prestations
 :
Le lot concerne le patrimoine individuel de l'Opac du Rhône (10 résidences)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
- prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 :
Patrimoine collectif centre bourg ancien
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
Opac du Rhône 69530 - Brignais
II.2.4) Description des prestations
 :
Le lot 2 concerne le patrimoine collectif centre bourg ancien de l'Opac du Rhône (15 résidences)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
- prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 :
Autre patrimoine collectif
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71251000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
Opac du Rhône 69530 - Brignais
II.2.4) Description des prestations
 :
Le lot 3 concerne les autres patrimoines collectifs de l'Opac du Rhône (5 résidences)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
- prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lot 1 : Ca min 300 000 euros
Lot 2 : Ca min 300 000 euros
Lot 3 : Ca min 300 000 euros
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour chaque lot les compétences minimum requises sont :
Techniques fluides - Architecturales - économie de la construction - Opc.
Lot 1 : eff min 6 - qualification requise : Rge Etudes
Lot 2 : eff min 6 - qualification requise : Rge Etudes
Lot 3 : eff min 6 - qualification requise : Rge Etudes
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 :
Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
 :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 17/04/2023 à 16h00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser
des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.opacdurhone.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin, F, 69003 Lyon
Tél : +33 478141010
courriel : [email protected]
Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux :
2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mars 2023