Réhabilitation de 30 logements Résidence "Le Chêne vert"

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025 MAPA Réha Chêne vert
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BORDERES
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
DUME
Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de 30 logements à DRAP 06340 Résidence "Le Chêne vert" - 8 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réhabilitation de la résidence « Le Chêne Vert », située Montée du Grec à DRAP 06340, totalisant 30 logements.
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en huit lots techniques.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
La durée globale d'exécution des travaux est de 13 mois, période de préparation de deux mois incluse, et sera notifié par ordre de service.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La valeur estimée du marché hors options est de 1 081 958.59 euro(s) H.T.
La valeur estimée du marché options incluses est de 1 177 946.20 euro(s) H.T.
Il est possible de candidater pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots, conformément à l'article 4 du Réglement de la Consultation.
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : DRAP 06
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35700 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAP 06340
Description du lot : Lot 2 Aménagement voirie
Le marché du lot n°2 Aménagement voirie comporte l'option technique obligatoire n°1 suivante, définie dans le CCTP.
? Option technique obligatoire : Stationnement
En fonction de la faisabilité dans le budget alloué à l'opération, l'acheteur se réserve le droit de ne pas retenir l'option.
La proposition financière relative à l'option technique obligatoire sera intégrée dans l'acte d'engagement.
Estimation de la valeur HT des travaux de base : 29 829.90 euro(s).
Estimation de la valeur HT de l'option : 5 100 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 34929.9 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAP 06340
Description du lot : Lot 3 Traitement des façades
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 246896.76 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAP 06340
Description du lot : Lot 4 Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1078397 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAP 06340
Description du lot : Lot 5 Menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, métallerie, serrurerie
Le marché du lot n° 5 Menuiseries intérieures - menuiseries extérieures - métallerie - serrurerie comporte les options techniques obligatoires suivantes, définies dans le CCTP.
? Option technique obligatoire n°1 : Caves
? Option technique obligatoire n°2 : Façades
En fonction de la faisabilité dans le budget alloué à l'opération, l'acheteur se réserve le droit de ne pas retenir l'option.
La proposition financière relative à l'option technique obligatoire sera intégrée dans l'acte d'engagement.
Estimation de la valeur hors taxes des travaux de base : 177 291.30 euro(s).
Estimation de la valeur hors taxes de l'option n°1 : 16 422 euro(s).
Estimation de la valeur hors taxes de l'option n°2 : 44 064 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 237777.3 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAP 06340
Description du lot : Lot 6 Second-oeuvre
Le marché du lot n°6 Second oeuvre comporte l'option technique obligatoire n°1 suivante, définie dans le CCTP.
? Option technique obligatoire : Caves
En fonction de la faisabilité dans le budget alloué à l'opération, l'acheteur se réserve le droit de ne pas retenir l'option.
La proposition financière relative à l'option technique obligatoire sera intégrée dans l'acte d'engagement.
Estimation de la valeur hors taxes des travaux de base : 178631.06 euro(s).
Estimation de la valeur hors taxes de l'option n°1 : 19 589.61 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 198220.67 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAP 06340
Description du lot : Lot 7 Electricité courants forts et faibles
Le marché du lot n°7 Electricité Courants forts et faibles comporte l'option technique obligatoire n°1 suivante, définie dans le CCTP.
? Option technique obligatoire : Caves
En fonction de la faisabilité dans le budget alloué à l'opération, l'acheteur se réserve le droit de ne pas retenir l'option.
La proposition financière relative à l'option technique obligatoire sera intégrée dans l'acte d'engagement.
Estimation de la valeur hors taxes des travaux de base :70 390.20euro(s).
Estimation de la valeur hors taxes de l'option : 10 812 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81202.2 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAP 06340
Description du lot : Lot 8 Chaudières gaz et ventilation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42160000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 235380.3 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAP 06340
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire; rdv par téléphone, avec M. Olivier BENATHAN au : 04 93 18 77 16, ou par mail : [email protected]
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Un rendez-vous devra être pris par les candidats par téléphone, avec M. Olivier BENATHAN au : 04 93 18 77 16, ou par mail : [email protected]. Les visites se tiendront sur une journée préalablement déterminée.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée pour irrégularité.
Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (ramené à 40 points/100).
Il sera apprécié sur le montant de la proposition financière globale et forfaitaire, dont le montant figure dans l'Acte d'Engagement de chaque lot, et par application de la formule :
40×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]
La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale (ramené à 60/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après :
Pour le lot 1 :
Sous-critère 1. La méthodologie relative à l'intervention en milieu occupé (communication, prise de rendez-vous, travaux dans les appartement et balcons, dans les parties communes), la prise en compte des contraintes spécifiques du site (accès, stockage, grutage, etc.) et les mesures visant à garantir la sécurité du chantier ainsi que son optimisation logistique : 30%
Sous-critère 2. Les moyens humains affectés au chantier : composition de l'équipe affectée au chantier (description, organigramme : encadrants, assistants administratifs, chef de chantier, ouvriers), expertise de l'équipe dédiée au travers de leurs qualifications (formations nominatives, certifications professionnelles, CV), ainsi que la prise en compte de la coactivité sur site : 20 %
Sous-critère 3. La prise en compte des obligations environnementales : Méthodologie envisagée pour la mise en oeuvre de la charte chantier propre, engagement du candidat en faveur du développement durable (cycle de vie des produits et/ou ouvrages ; choix de matériaux écoresponsables, gestion des déchets en cours de chantier) : 10 %
Pour les lots 2 à 8 :
Sous-critère 1. La méthodologie relative à l'intervention en milieu occupé (communication, prise de rendez-vous, travaux dans les appartement et balcons, dans les parties communes), la prise en compte des contraintes spécifiques du site (accès, stockage, grutage, etc.) et les mesures visant à garantir la sécurité du chantier ainsi que son optimisation logistique : 30 %
Sous-critère 2. Les moyens humains : composition de l'équipe affectée au chantier (description, organigramme : encadrants, assistants administratifs, chef de chantier, ouvriers), expertise de l'équipe dédiée au travers de leurs qualifications (formations nominatives, certifications professionnelles, CV). Prise en compte de la coactivité sur site : 15 %.
Sous-critère 3.Les fiches techniques (voir tableau ci-dessus les rappelant) des principaux produits et matériaux employés, spécifiques à chaque lot, et leur mise en oeuvre. Conformité des solutions proposées au regard des exigences techniques : 10 %
Sous-critère 4.La prise en compte des obligations environnementales : Méthodologie envisagée pour la mise en oeuvre de la charte chantier propre, engagement du candidat en faveur du développement durable (cycle de vie des produits et/ou ouvrages ; choix de matériaux écoresponsables, gestion des déchets en cours de chantier) : 5 %
Date d'envoi du présent avis : 31/10/2025