Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-122594
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060157100016
Ville : Vence
Code postal : 06140
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Vence
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25PMPA0029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493584113
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur le Maire de Vence ou le Président du SIVOM
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 %
Prix 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ECO DEBROUSSAILLAGE AVEC DES ANES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Eco débroussaillage avec des ânes sur les communes du SIVOM du Pays de Vence
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre des communes du SIVOM du Pays de Vence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 20000 euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Eric CAPONI (
[email protected]).
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville de Vence - SIVOM du Pays de Vence.
Les prestations relatives à l'éco débroussaillage donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Elles sont susceptibles de varier en fonction des demandes des communes du des membres du groupement bénéficiant du service d'éco débroussaillage, et de la ressource en herbe dans les différents secteurs à débroussailler.
Minimum annuel : 20 000 HT
Maximum annuel : 50 000 HT
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Cependant s'il décide de le faire cela se fera sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats classés premier et second à l'issue de la première phase d'analyse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
