Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1496598
Identifiant interne de la consultation : 24423
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 20 maisons situées à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon les dispositions du code de la commande publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 7 lots qui seront traités par corps d'états séparés. Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique sauf le lot n°7 (Aménagements extérieurs).
La durée globale d'exécution du marché est de 12 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1560110 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Façade / Gros oeuvre étendu. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 400 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 686967 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Description du lot : 2 : Couverture. Le présent lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 150 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 249019 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Description du lot : 3 : Menuiseries Pvc et métalliques. Le présent lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 160 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 290120 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Description du lot : 4 : Plomberie Sanitaires Chauffage Vmc. Le présent lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 50 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 84700 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Description du lot : 5 : Electricité. Le présent lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 50 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45251240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96300 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Description du lot : 6 : Peinture / Sols souples. Le présent lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 60 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 69026 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Description du lot : 7 : Aménagements extérieurs. Le présent lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27200 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Des visites sur site obligatoires sont prévues
Autres informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours :
Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis : 23/01/2025
