Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1476629
Identifiant interne de la consultation : TRX_245
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures :
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Niveau minimum de capacité exigé :
Sous section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » relative aux produits amiantés
comportant à minima les secteurs d'activité suivants ou qualification équivalente délivrée par
des organismes certifiés Afaq Ascer Global :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
Seuls les candidats répondant au lot n°1 sont concernés par la production de la qualification
ci-dessus.
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter
avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
Formation Sous section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 (profils encadrant et opérateur)
définissant les modalités de
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du
Code du Travail
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter
avec un sous-traitant ayant la qualification requise
Les lots concernés par la sous-section 4 sont les lots 2 - 3 - 4 -6 et 7.
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de
validité
Les candidats répondant aux lots n°1- 2- 3 - 4 - 5 devront fournir à minima une attestation
profil encadrant et une attestation profil opérateur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation de 20 logements individuels - Résidence Pasteur à YVRE L'EVEQUE - Programme 245 - Dossier n° 101025
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en 7 lots.
Elle donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
Les variantes sont autorisées pour cette consultation et 2 PSE sont définies (se reporter au dossier de consultation).
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2024
Mots descripteurs : Menuiserie , Couverture , Isolation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence Pasteur 72530 - YVRE L'EVEQUE
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Pasteur
72530 YVRE L'EVEQUE
Description du lot : 2 : Isolation par l'extérieur - Peinture - Plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Pasteur
72530 YVRE L'EVEQUE
Description du lot : 3 : Charpente - Couverture - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Pasteur
72530 YVRE L'EVEQUE
Description du lot : 4 : Menuiseries extérieures Pvc - Bois/acier - Isolation combles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Pasteur
72530 YVRE L'EVEQUE
Description du lot : 5 : Aménagements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Pasteur
72530 YVRE L'EVEQUE
Description du lot : 6 : Plomberie - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Pasteur
72530 YVRE L'EVEQUE
Description du lot : 7 : Electricité - Chauffage électrique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Pasteur
72530 YVRE L'EVEQUE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sarthe Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2024
