Réhabilitation de 174 logements collectifs

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1609425
Identifiant interne de la consultation : 25004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d)Les bilans portant su les trois derniers exercices comptables
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier (protection de l'existant, mesures d'hygiènes et de sécurité du personnel, limitation des nuisances pour les riverains et les locataires) : 10
Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets (modalités de tri, de stockage, d'évacuation et de valorisation) : 10
Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves : 10
Méthodologie et gestion de la Gpa (organisation de l'entreprise et modalités d'intervention pour respecter les délais mentionnés au cahier des clauses administratives particulières) : 10
Prix des prestations : 60
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de bâtiments en marchés séparés nécessaires à la réhabilitation de 174 logements collectifs - Rues Pasteur, César tu du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262690
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon les articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'ensemble des lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) sont autorisées.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est septembre 2025.
La durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (dont 1 mois de préparation).
Les marchés sont réglés sur prix forfaitaires à l'exception des lots n°2 et n°4 qui sont conclu à prix mixtes et comportent donc une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires avec un montant maximum de 260 000 euro(s) HT pour le lot n°2 et un montant maximum de 59 000 euro(s) HT pour le lot 4.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Les travaux sont effectués en milieu occupé
Mots descripteurs : Carrelage , Peinture (travaux) , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen 59190 - HAZEBROUCK
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 5107279 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Carrelage - Plâtrerie - Finitions . Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 980 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section Iv du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du Rpc)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1091306 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK
Description du lot : 2 : Peintures - Sols Souples . Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 2 975 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section Iv du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du Rpc)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2564370 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK
Description du lot : 3 : Menuiseries Intérieures . Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 595 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section Iv du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du Rpc)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 688885 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK
Description du lot : 4 : Chauffage - Plomberie - Sanitaire. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 525 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section Iv du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du Rpc)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 619718 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK
Description du lot : 5 : Serrurerie . Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 120 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section Iv du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du Rpc)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 143000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'opération est financée sur fonds propres, Eco-Prêt, Prêt CdC PAM, Prêt Action Logement, Prêt COVID, Subvention FEDER et Départementale.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du CCP.
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance charge des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 - 59014 Lille Cedex
Tel : 0359542342 - Fax : 0359542445
[email protected] - https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Renseignements concernant l'introduction des voies de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Tribunal Administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 - 59014 Lille Cedex
Tel : 0359542342 - Fax : 0359542445
[email protected] - https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 05/03/2025