Réhabilitation de 144 logements

FRANCE: SERVICES DE COMPTABILITÉ, SERVICES D'AUDIT ET SERVICES FISCAUX
HP 4219 - LE PERONNET- RÉHABILITATION DE 144 LOGEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: HP 4219 - LE PERONNET- Réhabilitation de 144 logements
Description: Le présent marché a pour objet les prestations afférentes à la maîtrise d'?uvre (MOE) pour une opération
de réhabilitation : - THERMIQUE, ITE, MISE AUX NORMES, PERENNISATION ET ATTRACTIVITE. La durée
prévisionnelle du marché est de 36 mois (hors GPA). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre
2024.
Identifiant de la procédure: b9eeac91-f73b-4619-b482-d42021f75386
Identifiant interne: 69_VERNAISON_HP4219_LE PERONNET_REH

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 - 11 rue Peronnet
Ville: VERNAISON
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
Titre: HP 4219 - LE PERONNET- Réhabilitation de 144 logements
Description: Le présent marché a pour objet les prestations afférentes à la maîtrise d'?uvre (MOE) pour une opération
de réhabilitation : - THERMIQUE, ITE, MISE AUX NORMES, PERENNISATION ET ATTRACTIVITE. La durée
prévisionnelle du marché est de 36 mois (hors GPA). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre
2024.
Identifiant interne: 69_VERNAISON_HP4219_LE PERONNET_REH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 - 11 rue Peronnet
Ville: VERNAISON
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes au sens de la loi française n°77-2 du 3 janvier 1977 sur
l'architecture - Maître d'?uvre d'exécution - OPC - Economiste - BE Fluides - BE Thermique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/07/2024 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XDxcGQ4KXi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XDxcGQ4KXi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 89 22 22
Adresse internet: https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04aad4af-346e-41e4-ab19-49605de8809d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2024 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4