Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-78788
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2007213000012
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915014&orgAcronyme=b7i
Identifiant interne de la consultation : 25CX037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de la collecte.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics des infrastructures de pré-collecte et diagnostic comportemental.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diagnostics des infrastructures de pré-collecte et diagnostic comportemental.
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
- Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
- Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
- Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.
Ce marché est traité à prix mixte et conformément aux annexes :
- Pour la partie forfaitaire : DPGF;
- Pour la partie unitaire : BPU.
Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 90 000,00 euros hors taxes (HT) pour sa globalité. Pour la partie unitaire, sans montant minimal et avec un montant maximum de 110 000,00 euro(s)HT pour la période initiale du marché. Pour la période de reconduction, la valeur de la partie unitaire est sans minimum et avec un maximum de 10 000,00 euro(s)HT.
Pour l'ensemble du marché (partie à prix forfaitaires et prix unitaires sur les 36 mois du marché) le montant maximum du marché est fixé à 220 000,00 euro(s)HT.
Les variantes sont interdites.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze (12) mois. Sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois.. Délais d'exécutions : voir les CCAP et CCTP.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Spécifications techniques (Voir CCTP).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 section d'investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales (Spécifications techniques : Voir CCTP).
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
