Date d'envoi à la publication : 21/04/2023
Identification de l'organisme qui passe le marché : Bourg Habitat, Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en Bresse, représenté par son Directeur Général par intérim, Monsieur Thierry MERAT, 16 avenue Maginot, CS 31001, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, Siret : 270100035 00012, Tél. : 04 74 21 20 20, site Internet :
www.bourg-habitat.com
Objet et décomposition du marché : La présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'oeuvre dans la cadre de la réhabilitation de 140 logements situés Allée du Pré Neuf à Bourg-en-Bresse, Programme " Fougeres ".
La présente consultation n'est pas allotie.
Les compétences obligatoires et les missions sont précisées dans le dossier de consultation.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2172-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Renseignements et justificatifs à produire : Le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le Règlement de consultation.
Durée du marché et délais d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.
Langue : L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française.
Unité monétaire : Le candidat est informé que l'organisme souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire : euro.
Visite des lieux d'exécution : Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite est obligatoire pour les candidats.
Les modalités de réalisation de la visite sont définies à l'article 3.2 du Règlement de consultation.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Remise du dossier : Par voie électronique uniquement
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée.
Financement : Les prestations seront financées sur les budgets de Bourg Habitat.
Critères d'attribution du marché : L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue en tenant compte des critères d'attribution suivants (en pourcentages) :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %
Renseignements : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 19 mai 2023 à 12h00, une demande sur la rubrique dédiée sur la plate-forme
www.achatpublic.com
Voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél. : 04 87 63 50 00
Délais d'introduction des recours : Selon modalités réglementaires énoncées dans le Règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : Vendredi 26 mai 2023 à 12 heures