Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1491919
Identifiant interne de la consultation : DCP_MM_MARCHAMPT_Trx
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Minimum requis : cf détails des lots
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
Minimum requis : cf détails des lots
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHAMPT (69430) - Réhabilitation de 14 logements de la résidence La Belle Louise
Code CPV principal
Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation de la résidence La Belle Louise
Marché alloi en 11 lots avec PSE obligatoires pour les lots n°1, 5, 9 et 10 (cf règlement de consultation)
Travaux en site occupé
Date de début d'exécution des travaux estimée : septembre 2024
Durée estimée des travaux : 9 mois
Visite obligatoire
Mots descripteurs : Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY 69430 - MARCHAMP
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Facades. Qualifications minimum requises : Qualibat 7131 + 3211 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 570 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 15 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 2 : Charpente / Couverture / Zinguerie. Qualifications minimum requises : Qualibat 2312 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 130 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 5 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 3 : Menuiseries extérieures. Qualifications minimum requises : Qualibat 3511 + 3551 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 300 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 8personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 4 : Serrurerie. Qualifications minimum requises : Qualibat 4411 + 4441 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 50 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 8 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 5 : Plâtrerie / Peinture. Qualifications minimum requises : Qualibat 4131 + 6111 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 140 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 5 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 6 : Sols Pvc. Qualifications minimum requises : Qualibat 6221 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 10 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 5 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 7 : Menuiseries. Int. Bois. Qualifications minimum requises : Qualibat 4312 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 60 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 5 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 8 : Isolation / Flocage. Qualifications minimum requises : Qualibat 7142 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 10 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 5 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 9 : Vrd Espaces Verts. Qualifications minimum requises : Fntp Qualipaysage ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 40 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 5 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 10 : Lot électrique / Photovoltaïque. Qualifications minimum requises : Qualifelec Lcpt/C1 + Qualifelec Spv1 C1 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 380 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 10 personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Description du lot : 11 : Lot Ventilation. Qualifications minimum requises : Qualibat 5311 ou équivalent
Chiffre d'affaire minimum requis : 70 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 5personnes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MARCHAMPT (69430) - 20 IMPASSE JEAN LONGEFAY
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Remise des offres subordonnée à la visite des lieux d'exécution et à la remise d'une attestation sur l'honneur de visite dûment complétée et signée
Modalités : visite libre sans présence du pouvoir adjudicateur
Autres informations complémentaires : Le chantier est soumis à une charte chantier vert, à une charte d'intervention et à un engagement environnemental- Logement témoin demandé
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2024