France: Services de conduite des travaux
MAUREPAS (78) - MISSION PILOTE OPC POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 132
LOGEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAUREPAS (78) -
MISSION PILOTE OPC POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 132 LOGEMENTS
Description: MAUREPAS (78) -
MISSION PILOTE OPC POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 132 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure:
eacbfb35-8c20-40cc-93dd-5650f6a9b0ad
Identifiant interne: 25S01A004P
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
Procédure adaptée ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Allée de l'Aube 78310 Maurepas
Ville: MAUREPAS
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAUREPAS (78) -
MISSION PILOTE OPC POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 132 LOGEMENTS
Description: MAUREPAS (78)
-MISSION PILOTE OPC POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 132 LOGEMENTS
Identifiant interne: 25S01A004P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71520000 Services de conduite des travaux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale:
IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
a448dcaa-adac-42f7-a4d8-73f2406db22e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/03/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
