Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'un espace café convivialité, de locaux associatifs espace extérieur

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-51337
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 501 000 euros HT. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire.
Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-5 du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre OPC.
Démarrage prévisionnel des travaux : fin premier trimestre 2026
Démarrage prévisionnel de la mission : dès notification du marché, soit juin 2025
Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24 mois hors GPA
Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 8 mois environ
La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le DC1, case prévue à cet effet à cocher) Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Outils, usines ou équipements techniques : c. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : b. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Compétence obligatoire : architecte ou équivalent (conformément à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture) pour le dépôt du permis de construire
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n°1 : Prise en compte des contraintes du site (Plaine des sports, proximité rivière et bois) (15 points) ; note méthodologique présentant un programme fonctionnel basé sur celui de la consultation et la prise en compte de l'enveloppe financière. (15 points) : 30%
- Critère n°2 : Adéquation des compétences/expériences de l'équipe proposée (15 points) & Description de l'organisation interne. (5 points) : 20%
- Critère n°3 : Calendrier : Proposition d'un calendrier, phasé et détaillé (hors validation MOA) en phase études : 15%
- Critère n°4 : Le prix : 35%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025ESPCONVASSLEVIS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FR103
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La visite du site est obligatoire pour toutes les entreprises souhaitant répondre à la consultation. Les candidats devront impérativement prendre RDV sur les dates de visites prévues ci-après au préalable avec la Mairie : Madame Grignon, Maire. Accueil Mairie : 01.34.61.82.05. Les dates de visite prévues sont le jeudi 15 mai à 9h30 et le vendredi 16 mai à 9h30.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Sur AWS uniquement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025