Réhabilitation de 110 logements

FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT
VAULX-EN-VELIN (69120) CACHIN RÉHABILITATION DE 110 LOGEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Vaulx-en-Velin (69120) Cachin Réhabilitation de 110 logements
Description: Le projet concerne la réhabilitation thermique en site occupé, de la résidence "CACHIN" composée de
110 logements répartis dans 4 bâtiments. Il vise l'amélioration de la qualité de vie, l'attractivité et embellissement
de la résidence. Les travaux concernent également la mise en sécurité des logements et des parties communes,
l'enveloppe (isolation, remplacement des fenêtres...), rénovation des pièces humides notamment. La présente
consultation concerne uniquement le lot 3 - Façades ITE, faisant l'objet d'une nouvelle consultation suite à une
déclaration sans suite afin d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la première consultation des
entreprises. Tous les autres lots ont fait l'objet d'une consultation distincte.
Identifiant de la procédure: c480ca73-f47d-44fe-b086-daa5df0c97c7
Identifiant interne: VAULX-EN-VELIN_CACHIN_0024-06_REH_T L3

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 132 rue de la République
Ville: VAULX-EN-VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché privé ordinaire de travaux. Le lot de cette consultation est soumis à une
condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le
titulaire de ce lot précité doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à
l'annexe de l'AE "clause d'insertion professionnelle". Référentiel GL, NF HABITAT HQE, RT-20% et avec le label E
+C-. Le niveau du label E+c- sera calibré en fonction des études. Charte chantier faibles nuisances. L'opération est
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allotie en 11 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 3. Les autres lots ont fait l'objet de procédures
distinctes. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 02/10/2024. La négociation est interdite. Le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de demander des précisions sur la teneur des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Façades ITE
Description: Travaux de façades ITE
Identifiant interne: VAULX-EN-VELIN_CACHIN_0024-06_REH_T L3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 1120000 euros, Effectif = EFF2
(6 personnes), Qualibat 1411 - RGE ; 7131 - RGE ; 6121 - RGE ; 3211 ou équivalents. Nombre d'heures d'insertion =
1200H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
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travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/07/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_pNOKRxrBpP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_pNOKRxrBpP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
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5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 70 78 65 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIARE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f09a477f-4d38-4b55-93e4-80bdb591efed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/06/2024 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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