France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
LA QUEUE EN BRIE (94) - ALIOP 137037 - HP 4015 - MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 110 LOGEMENTS A LA RESIDENCE MARECHAL MORTIER
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LA QUEUE EN BRIE (94) - ALIOP 137037 - HP 4015 - MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 110 LOGEMENTS A LA RESIDENCE MARECHAL MORTIER
Description: LA QUEUE EN BRIE (94) - ALIOP 137037 - HP 4015 - MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 110 LOGEMENTS A LA RESIDENCE MARECHAL MORTIER
Identifiant de la procédure:
2defdd8f-3bcc-4d0f-92c7-c528d3f77856
Identifiant interne: 26S04C020P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.21234-2 1° du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-9 avenue du Maréchal Mortier
Ville: LA QUEUE EN BRIE
Code postal: 94510
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LA QUEUE EN BRIE (94) - ALIOP 137037 - HP 4015 - MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 110 LOGEMENTS A LA RESIDENCE MARECHAL MORTIER
Description: LA QUEUE EN BRIE (94) - ALIOP 137037 - HP 4015 - MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 110 LOGEMENTS A LA RESIDENCE MARECHAL MORTIER
Identifiant interne: 26S04C020P
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-9 av du Maréchal Mortier
Ville: LA QUEUE EN BRIE
Code postal: 94510
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
10/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours:
Voir RC y compris pour l'organisme chargé des procédures de recours
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
602aa373-9703-4692-a8d3-480de2619050 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
04/05/2026 09:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
