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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Frédéric BONNICHON -Président
5 mail Jost Pasquier
BP 80045.
63201 Riom Cedex
Tél 04 73 6711 00 -Fax : 04 73 6711 01.
mèl :
[email protected]
web : https7/
www rlv eu/
SIRET 20007075300013.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Réhabilitation d'une friche en vue de l'aménagement de la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi
Réference acheteur . RLV22-079.
Type de marché Travaux
Procédure . Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution
12 rue Pierre de NOLHAC
63200 RIOM
Durée 16 mois.
Description Relance du lot no6 Menuiseries extérieures suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale 45210000 -Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché : Prestation divisée en lots ' oui
Les variantes sont exigées. Non
Lot N@06 -Menuiseries extérieures -CPV 45421000
Lieu d'exécution : 12 rue Pierre de NOLHAC
63200 RIOM
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Indication destitres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé NON
Réduction du nombre de candidats Non
La consultation comporte des tranches -Non
Possibilité d'attribution sans négociation -Oui
Visite obligatoire Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique de l'offre
60 % Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs
Service commande Publique
Tél 04 73 6711 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur Oui
Présentation des offres par catalogue électronique Interdite
Remise des offres 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse
http://marches publics rlv.eu/
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Tél 04 731461 00-Fax 04 7314 61 22.
greffe.ta-clermont-ferrand@-uradm fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 LYON
Tél 03 45 21 82 43 -Fax 04 78 37 21 40
lerome dossi@crtc ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le 17/03/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www marches-publics.info/ accueil htm