REHABILITATION D'UN LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE - LOT N°3 - PLOMBERIE - SANITAIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-21754
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux.
Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux.
L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En application des articles R. 2191-32, R. 2191-33, R. 2191-34 et R. 2191-35 du Code de
la commande publique, la commune procédera à une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant initial TTC du marché initial, en couverture des éventuelles réserves. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande en application de l'article R. 2191-36 et suivants du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement prévu par le recours à l'autofinancement. L'opération de travaux est inscrite au budget général de la commune, section investissement. Le reste du financement sera réalisé avec des subventions.
Le mode de règlement choisi par les pouvoirs adjudicateurs est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts aux budgets, dans un délai maximum de 30 jours (en application l'article R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-15 du Code de la commande publique) à compter de la date de réception de la facture qui devra être déposée
sous forme électronique sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Aucune facture adressée par courrier ne sera prise en charge par le pouvoir adjudicateur.
La TVA qui sera appliquée est celle qui sera en vigueur aux mois d'exécution des prestations.
En cas d'intérêts moratoires, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Il est précisé que les taux applicables au calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre de la commande publique est modifié à chaque 1er janvier et à chaque 1er juillet.
La TVA qui sera appliquée est celle qui sera en vigueur aux mois d'exécution des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-07
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Civaux

Adresse : 2 place de Gomelange, 86320 Civaux
Coordonnées :

Téléphone : +33 054948835
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6, R. 2142-1 à R. 2142-4 du Code de la commande publique, ou qui, après mise en œuvre des dispositions précédentes produisent un dossier incomplet ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026