Réhabilitation d'un ensemble immobilier en milieu occupé, 11 et 15 rue Neuve des Boulets et 4 rue Voltaire (11e)

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : 2025-058

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FR101

Durée : 24 mois. A compter du 30/06/25

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal, à titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire.
Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées au CCAP de la phase offres.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations supplémentaires éventuelles et les tranches seront précisées lors de la phase offres.

Classification CPV : Principale : 45321000 travaux d'isolation thermique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées

Options : Oui
Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées lors de la phase offres.

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges de la phase offres.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du maître d'ouvrage.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d'affaires minimal annuel pour l'entreprise travaux doit être de 17 600 000,00 euros HT.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des candidatures : 07/03/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl : [email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl : [email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Envoi à la publication le : 04/02/25

Date d'envoi du présent avis au Joue : 04/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info