REGROUPEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE SUR LE SITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-53690
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relative au projet de regroupement de l'école maternelle sur le site de l'école élémentaire :
La rénovation énergétique de l'école élémentaire.
La rénovation d'une partie des espaces de l'ancienne école, aujourd'hui inoccupée (afin d'accueillir des salles de classes, une salle de motricité et une cantine scolaire (à la place de l'ancienne BCD). Cette ancienne école se situe sur la parcelle adjacente à l'école élémentaire.
La construction d'espaces supplémentaires en neuf pour la future école maternelle, en extension de l'ancienne école.
La réfection des extérieurs, notamment la construction d'un préau permettant de relier l'école élémentaire actuelle et la future école maternelle.-.
Lieu d'exécution et de livraison : Place de la Mairie, 08200 Balan
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
24/08/2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/03/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-03
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie

Contact : André DROUARD
Adresse : Place de la Mairie, 08200 Balan
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie

Contact : André DROUARD
Adresse : Place de la Mairie, 08200 Balan
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Mairie

Contact : André DROUARD
Adresse : Place de la Mairie, 08200 Balan
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie

Contact : André DROUARD
Adresse : Place de la Mairie, 08200 Balan
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie

Contact : André DROUARD
Adresse : Place de la Mairie, 08200 Balan
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026